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FAQ


Nous vous rappelons que les missions de la HAS sont collectives. La HAS est un organisme d'expertise scientifique, consultatif, public et indépendant chargé :

  • d’évaluer l’utilité médicale de l’ensemble des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie,
  • de mettre en œuvre la certification des établissements de santé,
  • de formuler des recommandations et de rendre des avis indépendants permettant d’améliorer la qualité des pratiques professionnelles et des soins prodigués au patient.

Pour en savoir plus sur nos missions : Mission de la HAS

 

 

Votre question ne figure pas dans cette liste ? Contactez-nous

 

Demander un diagnostic personnel  ou un avis sur un traitement médical individuel

La HAS ne réalise aucun diagnostic personnel, ni ne donne d'avis sur les traitements qui vous sont prescrits. En cas de doute sur votre diagnostic ou votre traitement, consultez pour un second avis médical.

 

Demander le nom d'un professionnel de santé (médecin, chirurgien, chirurgien-dentiste) pour avoir un avis sur mon état de santé

La HAS n'est pas habilitée à vous orienter vers un professionnel de santé : nous vous suggérons d'aborder ce sujet avec votre médecin habituel ou avec l'équipe médicale qui vous prend en charge. Vous pouvez également consulter le site de l'Ordre Nationale des Médecin : http://www.conseil-national.medecin.fr/

 

Demander un conseil sur une situation personnelle de remboursement

Les demandes de remboursement individuel de soins ne relèvent pas de la mission de la HAS. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse d'assurance maladie (CPAM, RSI...) qui est compétente.

La HAS est chargée d'évaluer scientifiquement le niveau de service médical rendu d'un médicament ou d'un dispositif médical. Cette évaluation détermine son degré de remboursement (35%, 70% ou 100%) par l'assurance maladie.

 

Demander des informations sur la prise en charge financière, la cotation ou le coût d'un acte médicalfleche haut

Ce champ ne relève pas de la HAS mais de l'Assurance maladie. Nous vous suggérons de vous adresser au service médical de la Caisse primaire d'assurance maladie dont vous dépendez ou de consulter le site Internet de l'Assurance maladie (www.ameli.fr ou ccam.sante.fr). Pour la prise en charge en établissement vous pouvez  aussi consulter le site de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH : www.atih.sante.fr ou https://agora.atih.sante.fr

 

Signaler un effet indésirable lié à l'utilisation d'un médicament

Déclarer un effet indésirable ne relève pas de la HAS mais de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Les patients victimes d'un effet indésirable peuvent le déclarer directement sur le site de l'ANSM : http://ansm.sante.fr

 

Obtenir de la documentation - demander une recherche documentaire

Tous les contenus édités par la HAS sont publics : ils sont consultables, téléchargeables et imprimables à partir de notre site. Le service de documentation de la HAS ne répond pas aux demandes extérieures : nos documentalistes ne travaillent que pour le personnel interne de la HAS.

 

Faire un lien vers le site de la HAS

La création de liens hypertextes pointant vers le contenu du site www.has-sante.fr est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. Il est donc inutile de nous adresser des demandes d'autorisation pour créer des liens vers notre site.

Nous vous recommandons toutefois d'établir des liens vers les documents de notre site plutôt que de les télécharger : vous serez ainsi assuré d'en avoir la dernière version.

En aucun cas, les pages du site has-sante.fr ne doivent être incluses à l'intérieur d'un autre site.

Enfin, dans le cadre de sa politique d'indépendance,  la HAS ne pratique pas d'échange de lien vers les sites extérieurs non institutionnels.

 

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Vous souhaitez reprendre et/ou diffuser une publication de la HAS dans son intégralité ou partiellement, utiliser une image présente sur une publication  ou sur notre site ou encore utiliser le logo de la HAS: nous vous invitons à consulter les conditions exposées dans les mentions légales.

 

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Postuler à une offre d'emploi, demander un stagefleche haut

Vous pouvez postuler à la HAS en adressant votre candidature (CV et lettre de motivation) ou vos questions directement à recrutements@has-sante.fr

Mis en ligne le 25 mars 2013