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Travaux sur le développement et l'utilisation d'indicateurs

Web page - Posted on Nov 13 2020

Développement d'indicateurs

 

Indicateurs de résultats mesurés à partir des bases médico-administratives

La HAS développe des indicateurs de qualité de résultats mesurés à partir des bases médico-administratives en lien avec les professionnels de santé, les médecins codeurs de l’information médicale, les patients et les usagers.

Méthode de développement d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) de résultats mesurés à partir des bases médico-administratives

La HAS a publié, en 2019, un rapport : Méthode de développement et de validation des indicateurs de résultats et ses utilisations décrivant sa méthode de développement, validation et utilisations  d’indicateurs de résultats, conçue pour l’amélioration de la qualité des soins, de la sécurité et du résultat pour les patients.

Cette méthode a été utilisée notamment pour la mesure :

  • des évènements thrombo-emboliques après pose d’une prothèse totale de hanche ou de genou ( ETE-ORTHO)
  • des infections du site opératoire après pose d’une prothèse totale de hanche ou de genou ( ISO-ORTHO)
  • des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après chirurgie ambulatoire ( ReH3_CA)
  • de la mortatlité post IDM à 30 jours (IDM_DC30)

Pour en savoir plus sur les travaux sur la mesure des PSI en France (projet CLARTE)

 
Travaux sur les indicateurs de mortalité

La HAS a publié, en 2017, un rapport  « Indicateurs de mortalité hospitalière : expériences étrangères, enseignements de la littérature et recommandations pour l’aide à la décision publique et le développement d’indicateurs en France » et formule des recommandations quant au développement des indicateurs de mortalité en France et aux utilisations qui peuvent en être faites.

La synthèse de ce rapport reprend les principaux points :

  • le contexte et les objectifs ;
  • une synthèse : les principaux enseignements du panorama des indicateurs utilisés dans cinq pays, de la revue de littérature des indicateurs de mortalité, et des recommandations pour la France ;
  • les perspectives et développement d’indicateurs de mortalité spécifique en France;

De plus, un historique des travaux français sur les indicateurs de mortalité résume la production d’indicateurs de mortalité hospitalière réalisés en France entre 2009 et 2016.

Depuis 2019, la HAS, en partenariat avec la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam), développe un premier indicateur de à partir des données médico-administratives du SNDS (Système National des Données de Santé), regroupant les données hospitalières du PMSI et les données extra-hospitalières du SNIIR-AM. Il mesure la mortalité 30 jours après une hospitalisation pour infarctus du myocarde. Un retour aux dossiers pour valider cet indicateur est prévu fin 2020.

 

Indicateurs d’alerte en chirurgie

Dans le cadre du programme « ma santé 2022 », le ministère a engagé une rénovation des décrets d’autorisations d’activité de soins des établissements de santé et d’équipements matériels lourds. L’un des objectifs est d’améliorer la prise en compte de la qualité et de la sécurité des soins.

Pour ce faire, la HAS et l’ATIH ont été saisis pour définir des indicateurs de résultats mesurés à partir du PMSI permettant une alerte en matière de qualité et de sécurité des soins pour les activités de chirurgie, obstétrique et pédiatrie néonatale. Les premiers travaux lancés concernent les activités de chirurgie. Ces indicateurs pourraient permettre de mobiliser les équipes sur leurs pratiques.

Pour plus d’informations, consultez la note de cadrage du projet.

 

Indicateurs de résultats mesurés par les patients

Le rôle des patients est devenu décisif dans la mesure des indicateurs, car ils représentent une source précieuse d’information, qui complète les mesures de la qualité par les professionnels réalisées à partir du dossier patient, ou à partir des bases de données médico-administratives.

Mesure par les patients hospitalisés de leur satisfaction et de leur expérience (dispositif e-Satis)

Depuis janvier 2015, la HAS pilote le dispositif national de mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients, e-Satis mis à disposition pour recueillir ces informations de façon continue dans un établissement de santé en France. Cette évaluation, réalisée par le patient, permet de porter un regard complémentaire aux autres indicateurs de qualité recueillis et évalués par les professionnels.

La HAS a publié sa méthode de développement et de validation de ce type d’indicateurs de résultats, conçue pour l’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité pour les patients.

Cette méthode a été utilisée notamment pour la mesure de la satisfaction et de l’expérience :

  • des patients hospitalisés plus de 48h en Médecine - Chirurgie - Obstétrique (e-Satis +48h MCO )
  • des patients ayant eu une chirurgie en ambulatoire (e-Satis MCO CA )

Elle est appliquée à tous les secteurs pour lesquels une mesure de la satisfaction et de l’expérience est prévue (soins de suite et de réadaptation, hospitalisation à domicile, psychiatrie). 

De plus, le projet COMPAQH-hpst a livré en avril 2011 une revue de littérature sur l’expérience des patients. L’objectif de ce travail était d'identifier et de décrire les enquêtes et programmes relatifs à la mesure de l'expérience et de la satisfaction des patients. Les résultats obtenus sont présentés par pays et par thèmes abordés au sein des différentes enquêtes.

 
Travaux sur les indicateurs de résultats de soins rapportés par le patient

Panorama des expériences étrangères

En 2020, la HAS travaille sur un panorama d’expériences étrangères utilisant des Patients-Reported Outcome Measures (PROMS) et des Patient-Reported Experience Measures (PREMS) (note de cadrage – « Indicateurs de qualité perçue par le patient de type PROMS et PREMS – Panorama d’expériences étrangères et principaux enseignements » – janvier 2020).

Les objectifs de ce panorama sont :

  • d’éclairer la thématique des indicateurs de qualité perçue par les patients, en posant les bases, à partir d’éléments objectifs et scientifiques, pour favoriser une vision commune ;
  • et de promouvoir le recueil et l’utilisation des indicateurs de qualité perçue par les patients à bon escient, en sensibilisant le grand public, et en informant les professionnels de santé, les organisations de soins et les institutions.

 

Outils pour l’utilisation des indicateurs de résultats de soins rapportés par le patient (PROMS)

-> Pour l’expérimentation « Episode de soins » de l’article 51 du LFSS 2018

Dans le cadre de l’expérimentation nationale « Episode de soins » de l’article 51 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, la HAS a publié, en 2019, une « Aide à l’utilisation de questionnaires patients de mesure des résultats de soins dans le cadre de l’expérimentation " Episode de soins " ».

Les expérimentations concernent la prise en charge de patients ayant bénéficié d’une chirurgie programmée pour la pose de prothèse totale de hanche, la pose de prothèse totale de genou, ou la colectomie pour cancer.

Cette aide répertorie, pour ces prises en charge, des questionnaires de mesure des résultats de soins, selon le point de vue du patient - de type Patient Reported Outcome Measures (PROMS) - traduits et validés en français, ainsi que leurs modalités d’administration et d’utilisation.

-> Pour les parcours de soins

La HAS est en cours d’élaboration de guides d’aide à l’utilisation des PROMS pour les parcours de soins. Le premier guide portera sur la BPCO.

 

Indicateurs de qualité des parcours

Dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, la Haute Autorité de santé et la CNAM co-pilotent le chantier « Pertinence et qualité ». Ce chantier a notamment pour objectif de construire des parcours de soins assortis d’indicateurs de qualité. Il vise à engager les patients et les professionnels, dans une démarche participative d’amélioration de la qualité des parcours, en s’appuyant sur les références professionnelles identifiant les points clefs de la pratique et sur des indicateurs pour la mesure de la qualité des soins.

Les travaux de définition des indicateurs de parcours sur différentes pathologies chroniques sont rapportés ci-dessous. Pour chaque parcours, la définition d’indicateurs sera à terme complétée par le développement des indicateurs retenus et la mise à disposition d’un guide d’utilisation des PROMS identifiés dans la littérature.

Bronchopneumopathie Chronique Obstructive (BPCO)

Le parcours des patients à risque ou atteints de bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) a été choisi comme parcours pilote, afin de mettre au point la méthode d’élaboration des indicateurs.

Les travaux de définition des indicateurs de qualité ont été menés en lien avec un groupe d’experts d’octobre à fin décembre 2018. Ils ont permis de définir de indicateurs cliniquement pertinents et présentant des marges d’amélioration. Ces travaux ont donné lieu à la publication, en 2020, du rapport « Patients à risque ou atteints de Bronchopneumopathie Chronique Obstructive – BPCO – Définition des indicateurs de qualité du parcours de soins».

Ce premier rapport est destiné à tous les acteurs intéressés par le parcours des patients à risque ou atteints de BPCO : les patients et leurs familles, les professionnels de santé, les structures de soins, les tutelles locales, régionales et nationales. Il présente les modalités de définition des neuf indicateurs de qualité du parcours BPCO. Ils ont été élaborés à partir des points critiques identifiés dans le guide parcours de soins, pour mesurer et améliorer la qualité de la prise en charge du patient.

Ce rapport sera suivi, fin 2020, d’un second rapport sur les conclusions du développement des indicateurs retenus ainsi que d'un guide d’utilisation des PROMS pour la prise en charge de la BPCO.

 
Maladie rénale chronique (MRC)

Les travaux de définition des indicateurs du parcours MRC sont en cours à partir des points clés identifiés lors de l’actualisation du guide parcours ( Cf. note de cadrage du 05/03/2020 )

 
Syndrome coronarien chronique (SCC)

Les travaux de définition des indicateurs du parcours SCC seront engagés fin 2020 à partir des points clés qui seront identifiés lors de l’actualisation du guide parcours ( Cf. note de cadrage du 06/02/2020 ).

 
Obésité

Les travaux de définition des indicateurs des parcours “Obésité” seront engagés à partir des points clés qui seront identifiés,

Ils sont également en lien avec la feuille de route obésité ministérielle ( Cf. note de cadrage du 06/02/2020 ).  

 

Travaux statistiques sur l’agrégation de résultats d’indicateurs

Analyse critique du développement d’indicateurs composites : une revue de la littérature identifie et teste 7 méthodes d’agrégation appliquées aux indicateurs de qualité et de sécurité des soins sur l’infarctus du myocarde à la sortie de l’établissement. 

 

Autres travaux sur l'utilisation et l'impact des indicateurs

Travaux sur l’utilisation des indicateurs

Utilisation des indicateurs au sein d’établissements de santé

Travaux du CCECQA

Le CCECQA a coordonné un projet en deux étapes sur l’appropriation des indicateurs par les professionnels dans les établissements de santé en Aquitaine. Cette région développe depuis plusieurs années une politique active d’amélioration de la qualité.

Les deux phases étaient les suivantes :

1re phase : l’étude IMGENI (Impact de la Généralisation des Indicateurs Qualité) avait pour objectif d’explorer de manière pragmatique quels sont les usages concrets auxquels les indicateurs donnent lieu au sein des établissements.

2e phase : le projet BELIEVE (Benchmarking, LIEn et Visite entre Etablissements de santé) consiste en une réflexion sur la démarche à suivre pour aider les professionnels de soin dans l’appropriation des indicateurs. Cette enquête a mesuré l’ampleur des effets incitatifs attendus des indicateurs sur les changements des pratiques organisationnelles et cliniques, en identifiant et en analysant les processus d’appropriation autour de l’introduction des indicateurs qualité.

 
Travaux du projet COMPAQ-HPST

Le projet COMPAQ a réalisé une étude portant sur le rôle des facteurs d'implémentation : Améliorer la Qualité à partir des Indicateurs : Rôle des « facteurs d’implémentation » - Projet COMPAQ HPST - Janvier 2013.
Son objectif était d'analyser les conditions de l'efficacité des démarches d’amélioration de la qualité induites par les résultats des indicateurs. L'étude a identifié les facteurs spécifiques à l’utilisation des indicateurs jouant un rôle dans l’application effective des démarches d’amélioration de la qualité. Au total, 505 établissements ont participé à cette étude. Le rapport est accessible sur le site COMPAQ-HPST.

 
Utilisation des indicateurs de sécurité des soins dans les pays de l’OCDE

Des travaux ont été menés en 2012 par le projet CLARTE sur les modalités d’utilisation et de diffusion des PSI.
Le rapport (2012) sur les modalités d’utilisation et de diffusion des PSI est disponible au lien ci-dessous :

 

Diffusion publique des résultats d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins auprès des différents acteurs

Depuis 2006, des réflexions ont été menées par la HAS sur la production d’indicateurs, sa diffusion et ses effets sur les acteurs du système de soins (usagers compris), et la production d’une doctrine par la HAS en matière de « bon usage des indicateurs », hospitaliers ou non.

Travaux d'analyse de la littérature et des sites internet

Des travaux de littérature préalables sur le thème de la Diffusion Publique ont été commandés par la HAS : 

Une étude des sites internet français de diffusion publique d’indicateurs a également été réalisée.

 
Élaboration d'un guide méthodologique sur la diffusion publique des résultats d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins

La diffusion publique nationale des indicateurs de qualité et de sécurité des soins est mise en œuvre par le site Scope Santé. Elle est également engagée par les établissements de santé, conformément à la loi HPST, qui rend obligatoire la mise à disposition par les établissements de santé de leurs résultats d’indicateurs, dans des conditions définies chaque année par arrêté.

Les résultats des indicateurs généralisés sont d’ores et déjà intégrés dans les rapports de certification des établissements de santé.

Dans ce contexte, la HAS a inscrit à son programme de travail 2010-2012 « l’élaboration d’un guide méthodologique sur la diffusion publique des résultats d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins ». Ce projet s’inscrit dans les objectifs stratégiques de la HAS, visant à renforcer la transparence et la qualité de l’information dans le champ de la santé.

Une note de cadrage a été élaborée préalablement.

L’objectif est d’accompagner les diffuseurs d’indicateurs de qualité dans leur démarche, en proposant des préconisations pour améliorer le contenu et la qualité de leur communication :

 

L'incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ) 

En France, comme dans de nombreux autres pays, les pouvoirs publics se penchent sur la question de la prise en compte de la qualité dans le modèle de financement des établissements de santé.

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Haute Autorité de santé (HAS) copilotent le dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ) dans les établissements de santé français.

En 2019, le modèle IFAQ a été refondu :

  • Tout sur le dispositif sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.

 

Historique du projet

Lancés en 2012, les travaux préparatoires à la mise en place du programme d’Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité (IFAQ) ont été pilotés par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et la Haute Autorité de Santé (HAS) en lien avec les fédérations hospitalières, l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH), l’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP), la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAMTS).

L’équipe de recherche du projet COMPAQH (Coordination de la Mesure de la Performance et Amélioration de la Qualité Hospitalière) a été missionnée pour concevoir un modèle d’évaluation de la qualité des établissements à partir d’indicateurs qualité nationaux et simuler une valorisation financière en lien avec cette évaluation.

Les grands principes du programme IFAQ sont :

  • une logique uniquement incitative, sans pénalité pour les établissements les moins bien classés ;
  • l’utilisation de tout ou partie des résultats issus des démarches nationales de mesure de la qualité (indicateurs de qualité, de sécurité des soins et de satisfaction des patients proposés par la DGOS et la HAS, certification des établissements pilotée par la HAS…) sans recueil supplémentaire ;
  • une rémunération qui est fonction du score de qualité et des recettes T2A (tarification à l’activité) des établissements.
 
L’expérimentation 2012-2015

Sur la base d’un appel à candidatures, 222 établissements de santé MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique) se sont portés volontaire pour participer à la première phase d’expérimentation du programme d’Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité (dite IFAQ 1). Le modèle IFAQ 1 a été construit à partir du résultat des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) nationaux, des résultats de certification et du taux d'informatisation des systèmes d'information hospitaliers et valorisait au sein d’un même score à la fois le niveau atteint lors du dernier recueil et l'évolution réalisée entre les deux derniers recueils. En décembre 2014, 93 établissements de santé ont été rémunérés pour un montant de 14 000 euros.

Une seconde phase de montée en charge (IFAQ 2) s’est déroulée en juin 2014 avec un nouvel appel à candidatures concernant cette fois 500 établissements. IFAQ 2 a permis de tester l'inclusion de nouveaux paramètres, notamment les IQSS de spécialité (AVC, DIA, IDM, PP-HPP). En décembre 2015, 176 établissements de santé ont été rémunérés pour un montant de 30 000 euros.

 
Puis la généralisation à partir de 2016-2018

Le dispositif d'Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) a été généralisé à tous les établissements de santé MCO y compris l’HAD (hospitalisation à domicile) en 2016, et élargi à tous les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) en 2017.