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Décision n°2011.09.082/MJ du Collège de la Haute Autorité de Santé portant suspension de recommandations de bonne pratique

Le Collège de la Haute Autorité de Santé ayant délibéré en sa séance du 15 septembre 2011. Vu les articles L 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale
Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 19 sept. 2011
Avis et décisions de la HAS

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Communiqué de presse
19/09/2011
Indépendance de l’expertise : la Haute Autorité de Santé tient ses engagements