Nature de la demande

Renouvellement de l'inscription sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux. Réévaluation du Service Médical Rendu suite à la saisine de la Commission de la transparence du 26 mai 2011 par la Direction Générale de la Sante et la Direction de la Sécurité Sociale. Réévaluation du Service Médical Rendu suite à la saisine de la Commission de la transparence du 16 juin 2011 par la Direction de la Sécurité Sociale en vertu de l’article R 163-19/6° du code de la sécurité sociale.

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