Échographies fœtales à visée médicale et non médicale : définitions et compatibilité

Ce rapport vise à apporter une définition de l’échographie fœtale en tant qu’acte médical et à étudier la compatibilité de cette dernière avec les pratiques commerciales d’échographies sans visée médicale. L’AFSSAPS/ANSM a pour sa part été saisie pour une expertise portant sur les risques sanitaires potentiels liés aux échographies fœtales sans visée médicale. L’avis de la HAS se situe donc dans une perspective complémentaire à une évaluation de la balance bénéfice/risque sur le plan médical