Résumé

La HAS et la FORAP publient un guide de promotion de la bientraitance en établissements de santé et en EHPAD.

Chapeau

La HAS et la FORAP publient un guide de promotion de la bientraitance en établissements de santé et en EHPAD

Contenu

Dans les travaux préparatoires à la V2010, la HAS avait confié, au Cabinet Claire Compagnon, une étude fondée sur l’analyse des témoignages des patients et des professionnels, permettant de caractériser le phénomène de maltraitance ordinaire.

Alors que les établissements de santé se mobilisent pour une prise en charge plus humaine et plus soucieuse des attentes des usagers, la HAS a introduit un critère dans le manuel de certification sur la prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance.

Dans le cadre d’un partenariat étroit avec la Fédération des Organismes Régionaux pour l’Amélioration des Pratiques et des organisations en santé (FORAP1), la HAS et la FORAP publient un guide et des outils dont l’objectif est de proposer un accompagnement des professionnels de santé des établissements de santé et EHPAD2 à déployer de façon opérationnelle des actions en faveur de la bientraitance.

Les outils ont été élaborés en région par des professionnels grâce au pilotage des Structures Régionales d’Évaluation (SRE)1 ; ils ont ensuite été testés en interrégion. Un travail de coordination au niveau national entre la FORAP et la HAS  a permis de proposer une démarche cohérente de déploiement d’une politique bientraitance.

Ce guide est constitué :

• d’un document principal précisant le concept de bientraitance, la stratégie de déploiement d’une politique de bientraitance ses principes et ses points de vigilance. Il contient également une présentation rapide des outils mis à disposition ;
• d’une note méthodologique présentant la manière dont ce guide et ces outils ont été élaborés ;
• de 7 outils.

Tour d’horizon des principaux points à retenir :

Définition de la bientraitance

« La bientraitance est une démarche globale dans la prise en charge du patient, de l’usager et de l’accueil de l’entourage visant à promouvoir le respect des droits et libertés du patient, de l’usager, son écoute et ses besoins, tout en prévenant la maltraitance.

Cette démarche globale met en exergue le rôle et les interactions entre différents acteurs que sont le professionnel, l’institution, l’entourage et le patient, l’usager. Elle nécessite un questionnement tant individuel que collectif de la part des acteurs. »

Rappels de quelques principes

Cette définition marque la nécessité de favoriser, quand ils le souhaitent, la participation des usagers aux décisions les concernant. Il en ressort le caractère incontournable de la participation des représentants des usagers au fonctionnement des établissements.

La démarche de déploiement proposée s’inscrit dans cette perspective, puisque la HAS et la FORAP encouragent un développement d’une politique de bientraitance à partir de la CRUQPC3 et du CVS4, en articulation avec les autres instances des établissements.

Les outils

La diversité des 7 outils permet d’agir à trois niveaux : l’autoévaluation, la prévention des risques de maltraitance et le management.

Nature de l'outil

Titre

SRE

Objectif

Cible

Outils d'autoévaluation Amélioration des pratiques de bientraitance : outil d’évaluation REQUA Évaluation des pratiques professionnelles avec un volet individuel et volet institutionnel USLD – EHPAD
Regards croisés sur la Bientraitance : outil d’évaluation RQS Évaluation des pratiques professionnelles avec un volet individuel et volet institutionnel Établissements de santé
Prévention du risque de maltraitance La bientraitance en questions : évaluation individuelle des pratiques CEPPRAL Autoévaluation des pratiques professionnelles Soignants
Tableau de bord de la bientraitance : cartographie des risques RSQ Repérage et prévention  des risques de maltraitance Établissements de santé – EHPAD  
Outils de management La bientraitance en situation de vie : outil d'animation des équipes CCECQA Sensibilisation et animation d’équipe autour de la bientraitance Équipes en établissements de santé
Cahier des charges formation : outil d’aide à la décision RQS Construire un cahier des charges pour formation qui s’inscrive dans le projet bientraitance de l’établissement Service formation établissements de santé – EHPAD
Les principes de bientraitance : déclinaison d’une charte RBNSQ Sensibiliser les professionnels à la thématique de la bientraitance Établissements de santé – EHPAD

 

Déploiement et appropriation du guide par les acteurs de terrain

L’ensemble du guide et des outils sous forme interactive sera disponible en ligne sur les sites de la HAS et de la FORAP à partir du 24 octobre.

Pour faciliter l’accès aux outils et guider leur choix, 6 situations d’utilisation ont été définis à partir des témoignages des établissements de santé et des EHPAD.

Pour chacune de ces situations, entre 2 et 4 outils sont proposés.

Les situations identifiées sont les suivantes :

• préparer l’établissement à un dispositif d’évaluation externe ;
• inscrire les valeurs/la promotion de la bientraitance dans le projet institutionnel ;
• mobiliser à nouveau les professionnels autour de la promotion de la bientraitance ;
• se saisir des plaintes et réclamations pour promouvoir la bientraitance CRUQPC-CVS ;
• redonner du sens au travail des équipes, animer une équipe autour de l’organisation et du contenu du travail ;
• construire une collaboration entre professionnels et usagers.

Enfin, il est prévu d’organiser le déploiement de cette démarche en formant les relais nationaux et régionaux à l’utilisation de ces outils : Fédérations représentatives des établissements, organismes paritaires de formation, associations d’usagers, ARS et l’ensemble des structures régionales d’appui et d’évaluation. 2 journées seront organisées en janvier 2013.

Véronique Ghadi, chef de projet –  Service développement de la certification

Sommaire


1 FORAP (Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l’Amélioration des Pratiques et organisations en santé) – SRE (Structures Régionales d’Évaluation) : La FORAP regroupe actuellement une dizaine de structures et est présidée par Philippe Michel. Les SRE ont une mission d’accompagnement des structures et des professionnels dans le champ de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins du secteur sanitaire et médico-social et une mission d’appui et d’expertise auprès des ARS pour la mise en œuvre des politiques en matière de qualité et de sécurité des soins.
2 EHPAD Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
3 CRUQPC (Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge)
4 CVS (Conseil de la vie sociale)

Lettre Certification & Actualités n°7, Octobre-décembre 2012

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Pour en savoir plus
  1. Promotion de la bientraitance
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