Décision n°2012.0191/DC/SMACDAM du 19 décembre 2012 du collège de la Haute Autorité de santé définissant les actes et prestations pour l’ALD n° 23 "Affections psychiatriques de longue durée - Troubles dépressifs récurrents ou persistants chez l'adulte"

Ce document décrit les actes et prestations habituellement nécessités par le traitement des affections du malade admis en ALD, pour les situations usuelles. Il constitue un élément de référence pour l’élaboration du protocole de soins d’admission en ALD (ou son renouvellement), et pour faciliter le dialogue entre le médecin traitant, le médecin-conseil et le patient ; Le document APALD est un outil médico-administratif pour le dispositif ALD et n’est ni un outil d’aide à la décision clinique ni un résumé du guide parcours de soins et seuls des actes ou prestations pris en charge financièrement y figurent.Il est actualisé annuellement.