Développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social
DÉCISION n°2013.0324/DC/CCES-7707 du 27/03/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2012.0040/DC/CCES/7707