Décision n°2013.0037/DC du 10 avril 2013 du collège de la Haute Autorité de Santé adoptant le guide méthodologique concernant "L’évaluation des aspects éthiques à la HAS"

Ce guide définit une méthode d’évaluation des aspects éthiques. La méthode proposée dans ce guide a pour trois objectifs principaux : * faciliter l’identification des sujets soulevant des questions éthiques dont l’analyse semble utile pour éclairer la prise de décision. * garantir une homogénéité des méthodologies d’évaluation des aspects éthiques. * permettre aux Commissions et au Collège de la HAS d’assurer la mise en regard des différentes dimensions de l’évaluation.