Share Print

Qualité des hôpitaux et des cliniques

Web page - Posted on Jan 23 2014

La HAS a pour rôle d’évaluer la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé pour garantir aux patients la meilleure prise en charge. Elle mobilise  plusieurs dispositifs :

  • la certification des établissements de santé français ;
  • le recueil d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins (recueil annuel) dont ceux mesurant l’expérience et la satisfaction des patients ;
  • l’accréditation des médecins et des équipes médicales pour les spécialités à risques

Les résultats issus de ces dispositifs sont communiqués aux établissements afin qu’ils améliorent leurs pratiques.

La certification des établissements de santé

La certification est un dispositif d’évaluation externe obligatoire pour tout établissement de santé, public ou privé, quelles que soient sa taille et son activité. Effectuée tous les 4 ans environ par des professionnels mandatés par la HAS, son objectif est de porter une appréciation indépendante sur la qualité et de la sécurité des soins et l’ensemble des prestations délivrées par les hôpitaux et cliniques en France. Elle tient compte notamment de leur organisation interne et de la satisfaction des patients. En ce qui concerne le droit des patients la certification mise en œuvre actuellement (procédure V2014) va évaluer :

  • la dimension éthique dans la prise en charge du patient ;
  • la prévention de la maltraitance ;
  • la promotion de la  bientraitance ;
  • le respect de la dignité et de l'intimité du patient ;
  • le respect de la confidentialité des informations relatives au patient ;
  • le respect des libertés individuelles ;
  • la prise en charge de la douleur ;
  • l'information du patient sur son état de santé et les soins proposés ;
  • le consentement et la participation des usagers ;
  • le respect des droits des patients en fin de vie ;
  • la prise en charge des personnes présentant une vulnérabilité et des risques particuliers : personnes âgées, enfants et adolescents, personnes atteintes d'un handicap, patients porteurs de maladies chroniques ;
  • l'accueil et l'accompagnement de l'entourage ;
  • l’évaluation de la satisfaction des usagers ;
  • l'implication des usagers, de leurs représentants et des associations.

En cas de manquements ou d'insuffisances constatés, la HAS formule une décision sur la thématique concernée.

Pour en savoir plus sur la certification des établissements de santé

Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) sont des outils qui mesurent l’état de santé d’un patient, une pratique professionnelle ou la survenue d’un événement à investiguer, afin d’évaluer de manière fiable la qualité des soins et la sécurité des patients.

E-satis, l'indicateur de satisfaction des usagers, permet de donner son avis sur son hospitalisation

Depuis avril 2016, si vous avez été hospitalisé vous pouvez donner votre avis sur votre séjour dans un hôpital ou une clinique  en France en répondant à un questionnaire d’expérience et de satisfaction en ligne.

Pour en savoir plus sur e-satis  

Scope santé

La HAS informe les usagers en publiant les résultats de certification ainsi que certain de ses indicateurs sur le site Scope santé. Ce site permet d'informer sur la qualité et la sécurité des soins de tous les hôpitaux et cliniques en France.

Scope Santé-baseline

L’accréditation des médecins

La HAS propose aux médecins et aux équipes médicales ayant une spécialité à risque (par exemple gynécologie-obstétrique, anesthésie-réanimation, chirurgie…) une démarche volontaire de gestion des risques. Les professionnels volontaires s’engagent à déclarer des événements indésirables associés aux soins et suivre des programmes d’accréditation élaborés par des organismes agréés. Cette démarche permet d’améliorer la qualité des pratiques professionnelles et la sécurité des patients.

Chaque professionnel ou équipe qui a satisfait au programme reçoit un certificat d’accréditation de la part de la HAS.

Rechercher un médecin accrédité

Vous pouvez rechercher un nom, un établissement, etc.

Lieux

Pour en savoir plus sur l’accréditation des médecins

Contact Us

Relations avec les associations de patients et d'usagers

See also