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Résultats et impacts de l'accréditation

Article HAS - Mis en ligne le 14 août 2019

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La base de retour d’expérience (REX)

L’accréditation est un dispositif de gestion des risques dit à posteriori  qui recueille et analyse des événements indésirables associés aux soins (EIAS) survenus dans la pratique quotidienne des médecins engagés pour en tirer des enseignements.

Un des objectifs de ce type de dispositif est de diffuser un « retour d’expérience », en apprenant des erreurs commises dans les systèmes de soins.

L’évènement indésirable associé aux soins est la matière première du retour d’expérience.

La base de retour d’expérience du dispositif d’accréditation des médecins et des équipes médicales, appelée base REX, collecte des évènements porteurs de risque (EPR), et plus largement les évènements indésirables associés aux soins (EIAS).

Les EIAS analysés et stockés dans la base REX peuvent être regroupés par catégories de risques, permettant d’obtenir une vision plus précise de situations à risques (causes, barrières, ...) et notamment de décrire des scénarios d’accidents (par exemple : une erreur de côté en chirurgie, une erreur médicamenteuse en chirurgie). En fonction de l’importance ou de la nouveauté du risque identifié, la spécialité peut émettre une alerte auprès des médecins sur le site de l’accréditation des médecins ou sur son site. L’information extraite de la base REX peut contribuer également à l’élaboration ou à la révision de recommandations professionnelles.

Oser révéler et communiquer sur les accidents qui surviennent est le premier pas vers un éveil des consciences sur les risques omniprésents et une acculturation des professionnels de santé sur la sécurité des patients.

Comprendre les EIAS en une infographie

eias infographie image web 2015

 

Exemples d'analyse d'EIAS

Travaux réalisés par les organismes agréés pour l'accréditation (OA)
 
Travaux réalisés par la HAS

Analyse des causes profondes des EIAS issus de la base de retour d'expérience du dispositif d'accréditation, HAS, 2015 :

Rapport sur l'état des lieux des EIGS concernant les SAMU-SMUR, HAS, 2018 :

 

Analyse des EIAS remarquables

Les EIAS remarquables sont des cas réels survenus dans la pratique des praticiens participant au dispositif d’accréditation des médecins et des équipes médicales. Même si ce risque n’est pas encore bien connu et même s'il n’existe pas encore de solutions nationales pour la sécurité, le récit de ces évènements et leur analyse permet aux professionnels de prendre conscience des risques et d’agir au niveau local.

Exemples d'EIAS remarquables

Travaux réalisés par les organismes agréés pour l'accréditation (OA)

 

Solutions pour la sécurité du patient (SSP)

Les SSP sont le fruit d’un travail collectif réalisé au sein des organismes professionnels agréés pour  l’accréditation des médecins et des équipes médicales. Produites conformément aux exigences du guide « solutions pour la sécurité du patient - Méthode d'élaboration » HAS, mai 2012  , elles sont présentées sous un format adapté pour une mise en pratique « clés en main » de la solution : description des actions à mettre en place, messages clés à destination des professionnels.

Trois types de SSP

SSP de type 1

La reconnaissance de la HAS n’est pas sollicitée pour ces SSP. Elles sont disponibles sur les sites internet des organismes agréés.

Liste de SSP de type 1

OA-CHIRPED :

  • Défaillance de consentement à la réalisation d'un acte interventionnel ;
  • Matériel indisponible ou défectueux peropératoire en chirurgie de l'enfant ;
  • Défaillance dans la prise en charge médicamenteuse de l’enfant en chirurgie ;
  • Défaillances de drainage dans la prise en charge chirurgicale de l’enfant.

CFAR :

  • Gestion d'une désaturation au bloc opératoire chez un patient intubé en ventilation mécanique ;
  • Gestion d'une erreur de côté ou de site opératoire.

FCVD :

  • Gestion des risques des ré-interventions non programmées en chirurgie viscérale et digestive ;
  • Gestion des risques associés à la chirurgie de l’obésité ;
  • Gestion des risques liés aux sources d’énergies au bloc opératoire ;
  • Gestion des risques associés aux sutures mécaniques digestives ;
  • Gestion des risques de plaies biliaires associées à la cholécystectomie ;
  • Gestion des risques en chirurgie ambulatoire et en hospitalisation courte.

Gynerisq :

  • Hémorragies du Post Partum ;
  • Ruptures utérines ;
  • Situation à risque d’asphyxie per-partum ;
  • Dystocie des épaules ;
  • Gestion des anomalies du RCF en salle de travail ;
  • Stérilisation tubaire pas la technique Essure.

Vascurisq :

  • Retour d’expérience sur l’analyse des EPR ciblés sur le thème de l’insuffisance rénale ;
  • Analyse des EPR ciblés sur l’ambulatoire.

Orthorisq :

  • Bon usage des anesthésiques locaux en injection intra et péri-articulaire ;
  • Le risque tabagique en chirurgie ;
  • Prise en charge d’un patient sous anticoagulants oraux.
 

SSP de type 2

La reconnaissance de la HAS est sollicitée pour ces SSP. Dans ce cas, une évaluation de la qualité méthodologique est réalisée par des experts des OA à l’aide d’une grille, puis fait l'objet d'un avis par le Collège de la HAS.

Liste de SSP de type 2
 

SSP de type 3

Les SSP type 3, appelées aussi « Points clés et solutions pour la sécurité du patient», ont un thème commun à plusieurs spécialités. Il s’agit d’une coproduction entre plusieurs OA concernés par le thème et la HAS

Liste de SSP de type 3
 

Typologie des SSP*

Le tableau récapitulatif reprend pour chaque type de SSP, son mode de validation et de diffusion. 

Type de SSP

 Type 1

 Type 2

 Type 3

Méthodologie d’élaboration

 « Solutions pour la Sécurité du Patient », méthode d’élaboration : HAS, mai 2012

Livrables

   
  • SSP (appelée « Points clés et solutions » pour le type 3)

  • Rapport d’élaboration

Choix des thèmes

OA

 OA

HAS / avis CRIS

Promoteurs

OA

 OA

HAS / OA (partenariat)

Validation scientifique

Instance scientifique de la spécialité (en dehors de l’OA, ex. CNP)

OA  et autre instance scientifique (ex. CNP) de la spécialité

Collège de la HAS, OA concernés et autre instance scientifique des spécialités concernées (ex. CNP)

Evaluation de la SSP

OA

Groupe d’évaluateurs SSP (à l’aide d’une grille d’évaluation de la qualité méthodologique)

HAS (pilotage de projet HAS)

Validation finale de la SSP

OA

Collège de la HAS (qualité méthodologique)

Collège de la HAS

Diffusion des SSP produites

Par la spécialité (programme de la spécialité, etc.)

Par la spécialité avec mention de l’avis HAS (programme de la spécialité, etc.)

Par la HAS et les spécialités concernées (programme de chaque spécialité, etc.)

Suivi de la mise en œuvre de la SSP

OA

 OA

OA/HAS

 *D’après le guide « Solutions pour la Sécurité du Patient - Méthode d'élaboration » HAS, mai 2012.

 

Chiffres clés au 01/07/2019

  • 16 spécialités, sur 19 potentielles, sont aujourd’hui agréées (les spécialités de pneumologie interventionnelle, d'ophtalmologie et de réanimation médicale ne participent actuellement pas au dispositif d'accréditation) ;

  • environ 7 180 médecins sont actifs dans la démarche d'accréditation dont 880 en équipe ;

  • 122 équipes médicales sont actives dans la démarche d'accréditation ;
  • 538 médecins experts ont été formés par la HAS et représentent les différentes spécialités ;

  • environ 115 000 évènements indésirables associés aux soins (EIAS) ont été analysés et enregistrés dans la base de retour d’expérience du dispositif d'accréditation.

Faits marquants 2018

La dynamique se poursuit comme le montre :

  • une nette progression de l’engagement des médecins dans une démarche d’équipe avec 9 % des médecins qui ont choisi cette modalité. De 53 en 2017, on compte 103 équipes en 2018 ;
  • la validation par le collège de la HAS de deux solutions pour la sécurité du patient : "No Go au bloc opératoire, comment renforcer les barrières de sécurité ?" et "Comment gérer les risques liés à l'utilisation du bistouri électrique ?" ;
  • l’analyse des 8 033 EIAS déclarés : elle montre que dans plus de 50 % des cas la cause principale est liée à un problème dans la réalisation d’un geste technique ou un défaut d’information. Les conséquences sont variables allant d’absence de conséquence pour le patient à des conséquences organisationnelles, organiques ou psychiques. Les 1ers facteurs retrouvés par l’analyse approfondie des causes sont un dysfonctionnement de l’équipe, suivi par un problème dans les tâches à accomplir ou liés au patient lui-même.

 

Indicateurs d'activité de l'année 2018

             889      Médecins qui se sont engagés dans la démarche
            58      Équipes qui se sont engagées dans la démarche
8 033 EIAS acceptés
26 Médecins experts formés en 2018
503 Médecins experts formés depuis le début de l'accréditation

Enquêtes sur le dispositif d’accréditation

Les résultats obtenus grâce à ces enquêtes peuvent servir de base pour analyser les dysfonctionnements, mettre en place des solutions et améliorer la sécurité du patient.

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