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Décision n°2017.0108/DC/DEMESP du 6 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant désignation des membres référents du collège pour la mise en oeuvre de la procédure relative au « forfait innovation »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 13 sept. 2017
Avis et Décisions de la HAS
Décision n°2017.0108/DC/DEMESP du 6 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant désignation des membres référents du collège pour la mise en œuvre de la procédure relative au « forfait innovation »

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Article HAS
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Forfait innovation