L’expression et la participation du mineur, de ses parents et du jeune majeur dans le champ de la protection de l’enfance

Champ et objectifs

Comment favoriser l’expression et la participation du mineur, du jeune majeur et des parents en protection de l’enfance ? Comment la participation renforce-t-elle le développement de l’autonomie et de la responsabilisation ? En se basant sur le cadre réglementaire et l’éthique professionnelle cette recommandation vise à promouvoir les pratiques professionnelles garantissant le droit des usagers et l’intérêt du mineur.

Elle doit permettre aux professionnels du champ de la protection de l’enfance :

• de comprendre les enjeux pour dépasser les freins à la participation ;
• de poser des repères concrets en termes de pratiques professionnelles ;
• d’articuler, au sein de l’établissement/service, les actions de participation développées auprès du mineur avec ses parents et du jeune majeur mais aussi avec l’ensemble des partenaires qui concourent à leur accompagnement.

Elle s’adresse directement aux professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux mettant en œuvre les missions de la protection de l’enfance dans les domaines de l’hébergement, de l’accueil de jour, de l’assistance éducative en milieu ouvert judiciaire et administrative, de l’investigation et de la prévention spécialisée.

Les thématiques abordées dans la recommandation sont les suivantes :

• la participation du mineur à son projet personnalisé ;
• la participation du mineur à la vie quotidienne et au fonctionnement de l’établissement/service ;
• la participation des parents ;
• la participation du jeune majeur ;
• l’impact du développement de la participation sur les professionnels, l’établissement/service et l’organisme gestionnaire.

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP)

Introduction

• Le contexte
• Les postulats sur lesquels s’appuie cette recommandation
• Les principaux freins à la participation en protection de l’enfance
• Définitions des termes
• Les enjeux de la recommandation
• Les destinataires de la recommandation
• La recommandation, mode d’emploi
  
  

I. Les conditions générales de l’expression et de la participation

• Définir les conditions nécessaires à l’expression et à la participation
• Réfléchir aux modalités concrètes qui donnent du sens à l’expression et à la participation des personnes concernées
• Porter la même attention à tous les enfants
• Définir le cadre de l’expression et de la participation des parents
• L’essentiel
  
  

II. L’expression et la participation du mineur, de ses parents et du jeune majeur à leur accompagnement personnalisé

• L’expression et la participation du mineur à son accompagnement personnalisé
• L’expression et la participation des parents à leur accompagnement personnalisé
• L’expression et la participation des jeunes en accès à l’autonomie
• L’essentiel
  
  

III. La participation à la vie quotidienne et au fonctionnement collectif

• Définir les domaines dans lesquels l’expression et la participation des enfants et des jeunes seront recherchés
• Inciter les parents à s’impliquer dans le fonctionnement de l’établissement / service
• Créer les outils nécessaires à l’expression collective
• Clarifier le rôle des instances de participation
• Favoriser, à travers la participation, l’apprentissage de la démocratie et de la citoyenneté
• Impliquer les pairs dans les instances de participation
• L’essentiel
  
  

IV. Organisation, management des équipes et participation des professionnels

• Inscrire l’expression et la participation dans le projet institutionnel
• Développer les outils, la formation et l’analyse des pratiques pour les professionnels
• Articuler la participation dans le cadre du partenariat
• Inciter à la participation au-delà de l’établissement
• L’essentiel
  
  

Annexes

Annexe 1 : éléments pour l’appropriation de la recommandation
Annexe 2 : exemple de Charte créée par une association
Annexe 3 : élaboration de la recommandation
Annexe 4 : les participants aux travaux
Annexe 5 : les participants à l’enquête qualitative
Annexe 6 : glossaire des sigles
Annexe 7 : l’Agence Nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm)