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Accompagner l’accès aux droits dans les établissements ou services de l’inclusion sociale relevant de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles

Practice guidelines - Posted on Mar 13 2015

Champs et objectifs

L’objectif de cette recommandation est de mettre en évidence les conditions et pratiques d’accompagnement qui facilitent et étayent l’accès aux droits des personnes accueillies.

Elle s’adresse aux établissements/services relevant de l’inclusion sociale «  comportant ou non un hébergement, assurant l’accueil, notamment dans les situations d’urgence, le soutien ou l’accompagnement social, l’adaptation à la vie active ou l’insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en détresse » (art. L312-1 du CASF).

Après une introduction qui reprend les enjeux présents dans les démarches d’accès aux droits, le document décline les pratiques opérationnelles de diagnostic et d’accompagnement pour terminer par la dynamique interne et externe de l’établissement ou du service et de son organisation.


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