Share Impression

La demande d’habilitation en ligne

Article HAS - Mis en ligne le 03 avr. 2018

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (art L312.1 du CASF) font procéder à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent par un organisme extérieur, habilité par la HAS.

La liste de ces organismes est établie par la HAS et publiée au bulletin officiel.

Pour être habilité, l’organisme remplira une demande d’habilitation en ligne.

Aux personnes et organismes voulant enregistrer une demande d’habilitation

Les demandes d’habilitation sont désormais faites via cette plateforme en vous connectant au lien suivant : http://extranesm.has-sante.fr

 

Pour vous aider à réaliser votre demande d’habilitation en ligne téléchargez le guide utilisateur

Nous contacter

Contact habilitation / évaluation

Voir aussi

Toutes nos publications sur