Décision n° 2018.0194/DC/SEM du 7 novembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission de la transparence

Le règlement intérieur de la commission de la transparence, ci-joint, est adopté. Il remplace le règlement intérieur de la commission de la transparence adopté le 22 novembre 2017.