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Guide méthodologique relatif à la prise en compte des impacts organisationnels dans l’évaluation des technologies de santé - Feuille de route

Evaluation des technologies de santé - Mis en ligne le 05 févr. 2019

Cette feuille de route vise à définir la démarche méthodologique qui sera mise en œuvre par la Haute Autorité de santé (HAS) afin de prendre en compte les impacts organisationnels dans l’évaluation médicale et économique des technologies de santé, dans la lignée des actions identifiées par le Conseil stratégique des industries de santé (CSIS).

Les technologies de santé peuvent avoir des impacts au-delà du strict bénéfice thérapeutique, diagnostique et de compensation du handicap qui affectent l’organisation globale des soins du point de vue des différents acteurs qui y participent : modalités de prise en charge et participation du patient à son traitement, processus de production de soins et pratiques professionnelles, conditions d’utilisation de la technologie de santé, sécurité des soins, etc. L’évaluation de ces impacts organisationnels nécessite alors de recourir à des méthodes d’évaluation qui peuvent être de natures très différentes en fonction des contextes d’usage et selon le point de vue pris en compte.

L’objectif du travail qui sera conduit est de donner des repères sur la façon de mieux prendre en compte l’évaluation des impacts organisationnels en complément de l’évaluation médicale et économique dans les dossiers soumis par les industriels à la CT, la CNEDiMTS et à la CEESP, comme une dimension à part entière de l’évaluation des technologies de santé.

Evaluer les impacts organisationnels implique tout d’abord d’en définir les contours puis d’explorer les méthodes pour les apprécier.

Cette feuille de route fait le point sur le périmètre et les modalités d’évaluation envisagés.

Elle propose la réalisation d’un état des lieux des pratiques des agences d’évaluation des technologies de santé européennes et internationales dans ce domaine à partir des informations publiées.

La clarification de la notion d’impact organisationnel, des différentes dimensions à prendre en compte permettra la mise en œuvre d’une revue de la littérature ciblée sans toutefois limiter la recherche documentaire au domaine de la santé qui aura précisément pour objectif d’identifier les méthodes et outils à mettre en œuvre.

La production envisagée répondra au format d’un guide méthodologique permettant d’identifier les principaux critères à prendre en compte dans l’évaluation des impacts organisationnels des technologies de santé et les données à documenter par les industriels. Cette première version pourra évoluer en fonction des retours d’expériences.

Pour ses travaux qui s’inscrivent dans une approche transversale impliquant les services de la DEMESP, la HAS s’appuiera sur un groupe pluridisciplinaire d’experts.

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