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Homéopathie : la HAS détaille sa méthode d’évaluation

Press release - Posted on Mar 21 2019
March 21, 2019

La Haute Autorité de Santé (HAS) a été saisie par le ministère des Solidarités et de la Santé pour évaluer le bien-fondé du remboursement des médicaments homéopathiques. Un décret publié le 17 mars précise les modalités d’évaluation par la commission de la transparence de la HAS qui s’appuiera sur l’ensemble des données cliniques disponibles et une consultation large de parties prenantes. L’objectif est de rendre un avis en juin prochain, avec une incertitude sur la durée de la phase contradictoire.

Parmi ses missions, la Haute Autorité de Santé (HAS) est chargée d’évaluer les produits et technologies de santé en vue de leur remboursement. L’objectif de ces évaluations est d’assurer aux citoyens un accès pérenne et équitable aux soins les plus efficaces. C’est à ce titre que la HAS va se prononcer sur le bien-fondé du remboursement des médicaments homéopathiques actuellement remboursables.

La parution, le 17 mars, d’un décret précisant les modalités de travail de la commission de la transparence sur l’évaluation des médicaments homéopathiques permet à la HAS de détailler sa méthode de travail. La commission de la transparence s’est donné un objectif de publication en juin prochain. Ce calendrier pourra être réajusté en fonction du nombre de séances nécessaires à la commission pour statuer et dépend également de la phase contradictoire.

 

Le cadre de l’évaluation fixé par décret

La commission de la transparence (CT) est une instance collégiale qui regroupe cliniciens et membres d’associations de patients et d’usagers. Le décret publié le 17 mars lui permet d’évaluer les 1200 médicaments homéopathiques (souches) qui n’ont ni autorisation de mise sur le marché (AMM) ni indication précise. De plus, un médicament homéopathique peut être utilisé seul ou en combinaison avec d’autres dans un grand nombre de situations cliniques, avec une adaptation de la prescription à chaque patient. C’est pourquoi la HAS prévoit de rendre un avis commun à l’ensemble des médicaments avec des conclusions qui pourront être détaillées par maladie ou symptôme selon les données disponibles.

 

Selon les précisions apportées par le décret, les médicaments homéopathiques seront ainsi évalués en prenant en compte leur efficacité et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique (notamment au regard des autres traitements disponibles), la gravité des affections auxquelles ils sont destinés et leur intérêt pour la santé publique.

 

Analyser toutes les données cliniques disponibles et consulter largement

La commission de la transparence fondera son évaluation sur les preuves disponibles. Elle prendra appui sur :

-       l’analyse de la littérature nationale et internationale : plus de 800 études et recommandations françaises et internationales ont été identifiées ;

-       les données déposées par les 3 laboratoires concernés ;

-       les contributions de parties prenantes (professionnels de santé, patients, etc.) provenant de l’appel à contribution mené fin 2018 – une trentaine de contributions reçues – et de futures auditions.

 

Les différentes étapes de l’évaluation

-       Préparation du dossier par le service évaluation du médicament de la HAS :

Analyse de la littérature scientifique, des contributions, des documents et dossiers déposés par les laboratoires : travail initié en septembre 2018 et mené jusqu’à la fin du 1e trimestre 2019

-       Phase de travail de la commission de la transparence :

  • Auditions de parties prenantes : avril 2019
  • Examen du dossier : avril 2019
  • Adoption de l’avis : mai 2019

-       Phase contradictoire d’une durée de 10 à 55 jours : mai/juin

Possibilité offerte aux 3 laboratoires concernés de formuler leurs observations écrites et d’être entendus par la commission

-       Avis définitif de la CT : objectif de publication juin

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