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La HAS rappelle le calendrier de son évaluation des médicaments homéopathiques

Communiqué de presse - Mis en ligne le 15 mai 2019
15 mai 2019

La commission de la transparence de la Haute Autorité de Santé (HAS) procède à l’évaluation des médicaments homéopathiques depuis plusieurs mois. Celle-ci est toujours en cours et la HAS devrait rendre son avis définitif en juin, une fois que l’ensemble des étapes d’évaluation seront franchies.

Saisie à l’été 2018 par la ministre chargée de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) a initié l’évaluation des médicaments homéopathiques en vue de rendre un avis sur le bien-fondé de leur remboursement. La commission de la transparence, chargée au sein de la HAS de mener ces évaluations en vue du remboursement, s’est donné un objectif de publication en juin prochain. La procédure d’évaluation des produits de santé est réglementée, comporte différentes étapes qui garantissent l’équité de l’évaluation de chaque produit, l’indépendance de l’expertise et in fine la légitimité scientifique de l’avis rendu par la HAS.

La HAS rappelle son attachement à la confidentialité des travaux dans leur phase d’élaboration et ne commentera pas les informations qui circulent dans la presse. Comme l’ensemble de ses travaux, l’avis sur les médicaments homéopathiques sera public et communiqué quand celui-ci sera définitif.


La HAS rappelle les étapes d’évaluation d’un médicament

Les phases de l’évaluation d’un produit de santé sont fixées dans la réglementation qui prévoit la confidentialité des travaux et des documents jusqu’à l’adoption de l’avis définitif.

  • Préparation du dossier par le service évaluation du médicament de la HAS :

Analyse de la littérature scientifique, des contributions, des documents et dossiers déposés par les laboratoires : travail initié en septembre 2018 et mené jusqu’à la fin du 1e trimestre 2019.

  • Phase de travail de la commission de la transparence :
    • Auditions de parties prenantes : avril 2019
    • Examen du dossier : 17 avril 2019
    • Adoption du projet d’avis : 15 mai 2019
  • Phase contradictoire d’une durée de 10 à 55 jours : mai/juin

Les 3 laboratoires concernés disposent de 10 jours à compter de la réception du projet d’avis pour formuler des observations écrites et/ou demander à être entendus par la commission. Si c’est le cas, la commission de la transparence dispose alors de 45 jours pour donner suite à ces demandes d’audition.

  • Avis définitif de la CT : objectif de publication juin

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