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Consultation publique - Recommandation vaccinale sur le « Rattrapage vaccinal chez les personnes dont le statut vaccinal est incomplet, inconnu ou incomplètement connu - Population générale et populations migrantes »

Article HAS - Mis en ligne le 12 juin 2019

Contexte de la consultation publique

Depuis la loi n° 2017-220 du 23 février 2017, la Haute Autorité de santé (HAS) a pour mission de participer à l'élaboration de la politique de vaccination et d’émettre des recommandations vaccinales à la demande du ministre chargé de la santé.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 4 de la loi, la commission technique des vaccinations (CTV), a pour mission de préparer les délibérations du collège de la HAS notamment celles relatives aux recommandations vaccinales.

La phase de consultation publique s’inscrit dans la volonté de la HAS d’une part d’améliorer la transparence des processus d’élaboration des recommandations en matière de politique vaccinale et d’autre part de mesurer l’acceptabilité des recommandations et d’en favoriser leur appropriation auprès des professionnels et des usagers.

Objet de la consultation publique

Sur saisine de la Direction Générale de la Santé, la CTV, en partenariat avec la Société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF), est en cours d’élaboration d’une recommandation vaccinale.

Cette recommandation vise à définir la conduite à tenir en termes de rattrapage vaccinal en population générale et, plus particulièrement pour les personnes migrantes, en l’absence de documentation ou d’information incomplète du statut vaccinal antérieur ou en cas de retard vaccinal et inclue notamment une analyse du bien-fondé de l’usage des sérologies. Elle a été élaborée avec l’appui d’un groupe thématique multidisciplinaire à l’issue d’une revue systématique de la littérature.

La consultation publique constitue l’une des dernières étapes de l’élaboration de cette recommandation avant la délibération du Collège de la HAS. La HAS et la SPILF mettent ainsi en œuvre une réflexion concertée permettant d’établir un processus d’élaboration de recommandation vaccinale associant rigueur scientifique, transparence et concertation avec l’ensemble des acteurs de la vaccination.

Objectifs de la consultation 

Au travers de cette consultation publique, la HAS souhaite :

  • Recueillir l’expression des avis, y compris divergents, sur le projet de recommandation ;

  • Confronter les réflexions des experts réunis par la HAS aux opinions et aux pratiques des patients, usagers ou professionnels ;

  • Apprécier la lisibilité de la recommandation.

A qui s’adresse la consultation publique ?

Tous les acteurs concernés par la politique vaccinale sont invités à donner leur avis : associations agréées ou non de patients et d’usagers du système de santé, collèges nationaux professionnels et sociétés savantes, institutions publiques, agences sanitaires, syndicats, industriels, centres de vaccination (centres de protection maternelle et infantile, centres de vaccination) et autres structures de santé publique, …

Nous attirons votre attention sur le fait que le document soumis à consultation est en cours d’élaboration et constitue un projet de recommandations. Cette recommandation est donc, à cette étape, provisoire et sujette à modifications ultérieures.

Un seul avis par organisme, association ou institution est attendu et sera pris en compte. Les particuliers ne peuvent pas répondre à titre individuel et sont donc invités à se rapprocher de leurs organisations associatives ou professionnelles. Tous les avis recueillis serviront à aboutir à la version finale de la recommandation.

Jusqu’à quelle date pouvez-vous participer ?

La consultation publique se déroule du 11/12 juin 2019 au 9/10 juillet 2019.

Vos réponses ne seront pas prises en compte si elles nous parviennent après la date limite du 9/10 juillet 2019.

Comment soumettre vos commentaires ?

  1. Téléchargez le projet de recommandations

  2. Transmettez vos contributions en remplissant le formulaire de réponse en ligne 

Il vous permet de donner votre avis collectif de manière globale sur l’ensemble du projet de recommandations mais également si vous souhaitez de formuler des commentaires section par section.

Comment seront prises en compte vos contributions ?

  • Toutes les contributions seront analysées et discutées, afin d’aboutir à la version finale de la recommandation qui sera examinée par la CTV et validée le Collège de la HAS ;

  • Les positions exprimées au cours de cette consultation seront publiées sur le site de la HAS et les acteurs répondant à la consultation seront indiqués dans la recommandation finale.

Que deviennent les données personnelles collectées ?

Les données personnelles recueillies à l’occasion de cette consultation publique servent uniquement au traitement administratif de votre contribution et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et liberté », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant par mail.

 

Pour plus d’informations ou toutes difficultés rencontrées : ctv[at]has-sante.fr

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