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Comprendre la certification pour la qualité des soins

Patients, soignants, un engagement partagé
Article HAS - Mis en ligne le 25 nov. 2020

En place depuis 20 ans, la certification est une procédure indépendante d’évaluation obligatoire du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. Elle est réalisée tous les 4 ans par des professionnels (des pairs) mandatés par la HAS, les experts-visiteurs.

En 2020, la procédure de certification se transforme profondément pour répondre encore mieux aux enjeux actuels de qualité et de sécurité des soins. La nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité de soins est simplifiée, ancrée dans les pratiques des soignants et centrée sur les résultats de la prise en charge pour le patient.

25 novembre 2020 

Considérant l’impact de la gestion de la crise sanitaire sur les établissements et l’extrême mobilisation des professionnels qu’elle nécessite, la publication de la nouvelle version et des supports d’information vise dans un premier temps la seule mise à disposition du référentiel et des éléments conçus pour son appropriation.
À ce stade, l’unique objectif est d’apporter aux acteurs de terrain un nouveau cadre concret de référence qu’ils pourront, en fonction des situations locales et de leurs priorités, mobiliser dans le cadre de leur démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.

La programmation des visites sera élaborée dans un second temps, en relation avec les établissements en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, des tensions hospitalières et du contexte de chaque établissement de santé.

Quelles ambitions ?

Trois ambitions ont guidé le développement de la nouvelle procédure de certification :

  • Médicaliser et mieux prendre compte le résultat de la prise en charge du patient. Il s’agit de passer d’une culture d’évaluation principalement centrée sur les moyens (ou processus) à une culture davantage axée sur les résultats pour le patient.
  • Simplifier la démarche de certification dans ses différents aspects pour situer les travaux d’évaluation et d’amélioration de la qualité et de la sécurité au plus proche des pratiques des professionnels et de leurs équipes.
  • S’adapter aux évolutions du système de santé en valorisant l’insertion territoriale des établissements de santé et la construction de parcours de soins.

Quels enjeux ?

4 enjeux principaux de la certification :

  • Le développement de l’engagement des patients
  • Le développement de la culture de l’évaluation de la pertinence et du résultat
  • Le développement du travail en équipe, moteur d’amélioration des pratiques
  • L’adaptation aux évolutions du système de santé

Quel type de référentiel ?

  • Un référentiel structuré en 15 objectifs partagés répartis en trois chapitres : le patient, les équipes de soins, l’établissement
  • Un référentiel comprenant des critères à 3 niveaux d’exigence : standards, impératifs et avancés;
  • Un référentiel modulable selon l’activité de l’établissement de santé;
  • Un référentiel co- construit avec les professionnels de santé, les instances et les représentants des usagers.

Quel type de démarche ?

La certification pour la qualité des soins c’est une démarche

  • Construite collectivement pour faire sens pour les soignants et les patients
  • Continue
  • Simplifiée et centrée sur les soins
  • Qui s’intéresse avant tout aux résultats, reconnaissant aux équipes leur autonomie dans l’organisation
  • Qui s’adapte au profil de l’établissement (types de patients accueillis, activités, modes de prise en charge, etc.)

Qui est certifié ?

Tous les établissements de santé français, publics et privés

Par qui ?  

Par des experts-visiteurs, qui sont des professionnels en exercice en établissement de santé, mandatés et formés par la HAS. Pour en savoir plus sur leur rôle et devenir expert-visiteur .

Comment ?  

Lors d’une visite de l’établissement, les experts-visiteurs évaluent le niveau de la qualité des soins. Ils s’appuient sur le référentiel de certification qui contient 15 objectifs déclinés en critères.

Chaque critère est évalué par des méthodes d’évaluation proches du terrain conduites par plusieurs experts-visiteurs.  

Quels résultats ?

Les résultats obtenus pour chaque critère permettent de calculer un score global. Il résulte de la moyenne des critères, des objectifs et des chapitres. Ce score global permet à la HAS de fonder la décision de certification.

Le score global est supérieur ou égal à 50 % Haute qualité des soins Qualite des soins confirme 

Le score global est inférieur à 50 %
Qualite des soins a ameliorer Qualite des soins insuffisante 

Quels bénéfices ?

Pour le patient
Être informé du niveau de qualité des soins de l’établissement et bénéficier d’une prise en charge améliorée

Pour les équipes de soins
Voir reconnu leur engagement dans l’amélioration continue de la qualité et la sécurité des soins

Pour l’établissement de santé
Valoriser la qualité et la sécurité des soins auprès de tous : patients, soignants, institutions.

Les documents de référence

 

Le cadre réglementaire

L’obligation des établissements de santé de s’engager dans la démarche d’accréditation est régie par un cadre réglementaire. La procédure de certification, mise en place à partir de 1996, s’impose à l’ensemble des établissements de santé en application des articles L. 6113-3 et suivants du code de la santé publique. La procédure de certification est élaborée et mise en œuvre par la HAS (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale et R. 161-74 du code de la sécurité sociale).

Le cadre réglementaire est précisé dans la procédure de certification est publiée au journal officiel

Textes législatifs et réglementaires :

 

Cette démarche est réalisée selon des standards internationaux. La HAS est elle-même évaluée par l’ Interna ­ tional Society for Quality in Health Care (ISQua) via l’International accreditation program (IAP), le programme inter­national qui accrédite les organismes qui accréditent des structures de soins.

 

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