Comprendre la certification pour la qualité des soins

En place depuis 20 ans, la certification est une procédure indépendante d’évaluation obligatoire du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. Elle est réalisée tous les 4 ans par des professionnels (des pairs) mandatés par la HAS, les experts-visiteurs.

En 2020, la procédure de certification s'est transformée profondément pour répondre encore mieux aux enjeux actuels de qualité et de sécurité des soins. La certification des établissements de santé pour la qualité des soins est désormais simplifiée, ancrée dans les pratiques des soignants et centrée sur les résultats de la prise en charge pour le patient.

 

Quelles ambitions ?

Trois ambitions ont guidé le développement de la nouvelle procédure de certification :

• Médicaliser et mieux prendre compte le résultat de la prise en charge du patient. Il s’agit de passer d’une culture d’évaluation principalement centrée sur les moyens (ou processus) à une culture davantage axée sur les résultats pour le patient.
• Simplifier la démarche de certification dans ses différents aspects pour situer les travaux d’évaluation et d’amélioration de la qualité et de la sécurité au plus proche des pratiques des professionnels et de leurs équipes.
• S’adapter aux évolutions du système de santé en valorisant l’insertion territoriale des établissements de santé et la construction de parcours de soins.

Quels enjeux ?

4 enjeux principaux de la certification :

• Le développement de l’engagement des patients
• Le développement de la culture de l’évaluation de la pertinence et du résultat
• Le développement du travail en équipe, moteur d’amélioration des pratiques
• L’adaptation aux évolutions du système de santé

Quel type de référentiel ?

• Un référentiel structuré en 15 objectifs partagés répartis en trois chapitres : le patient, les équipes de soins, l’établissement
• Un référentiel comprenant des critères à 3 niveaux d’exigence : standards, impératifs et avancés ;
• Un référentiel modulable selon l’activité de l’établissement de santé ;
• Un référentiel co- construit avec les professionnels de santé, les instances et les représentants des usagers.

Quel type de démarche ?

La certification pour la qualité des soins c’est une démarche

• Construite collectivement pour faire sens pour les soignants et les patients
• Continue
• Simplifiée et centrée sur les soins
• Qui s’intéresse avant tout aux résultats, reconnaissant aux équipes leur autonomie dans l’organisation
• Qui s’adapte au profil de l’établissement (types de patients accueillis, activités, modes de prise en charge, etc.)

Qui est certifié ?

Tous les établissements de santé français, publics et privés

Par qui ?  

Par des experts-visiteurs, qui sont des professionnels en exercice en établissement de santé, mandatés et formés par la HAS. Pour en savoir plus sur leur rôle et devenir expert-visiteur .

Comment ?  

Lors d’une visite de l’établissement, les experts-visiteurs évaluent le niveau de la qualité des soins. Ils s’appuient sur le référentiel de certification qui contient 15 objectifs déclinés en critères.

Chaque critère est évalué par des méthodes d’évaluation proches du terrain conduites par plusieurs experts-visiteurs.  

Quels résultats ?

Pour être éligible à la certification, le score global, calculé à partir de résultats des critères standards et impératifs, doit être supérieur ou égal à 50 %.

L’éligibilité à la mention « Haute Qualité des soins », distinction accordée à certains établissements, peut résulter de deux situations :

• soit l’ensemble des résultats des critères (standards + impératifs) atteint un niveau supérieur ou égal à 50 % ;
• soit 3/4 des critères (standards + impératifs) atteignent un niveau supérieur ou égal à 50 % et au moins 2 critères avancés ont un résultat supérieur ou égal à 50 %.

Considérant l’éligibilité à la certification, les résultats de l’évaluation externe (intégrant les résultats des critères et les fiches anomalie) et les observations de l’établissement, la HAS prend alors sa décision selon 4 niveaux :

 

Quels bénéfices ?

Pour le patient
Être informé du niveau de qualité des soins de l’établissement et bénéficier d’une prise en charge améliorée

Pour les équipes de soins
Voir reconnu leur engagement dans l’amélioration continue de la qualité et la sécurité des soins

Pour l’établissement de santé
Valoriser la qualité et la sécurité des soins auprès de tous : patients, soignants, institutions.

Le référentiel

• Le référentiel de certification en vigueur est composé par :
  • Le référentiel 2023
  • Les fiches descriptives des critères
  • Les fiches pratiques pour les phases de mise en oeuvre

Les outils d'information

• Le document d’information
• L’affiche 15 objectifs  
• L'affiche critères impératifs
• Certification des établissements de santé : la HAS en région

 

L'historique

La certification des établissements de santé pour la qualité et la sécurité des soins a été déployée en novembre 2020. La première phase de mise en œuvre a permis la réalisation, entre avril et juillet 2021, des visites pilotes avec 33 établissements volontaires répartis sur 10 régions, représentants tous les statuts publics et privés, ainsi que l’ensemble des prises en charge.

Les évaluations menées par la HAS à la fin de chaque visite avaient permis de tirer les premiers enseignements.

• Certification pour la qualité des soins : Retours d’expérience des premières visites - webinaire dédié aux établissements de santé
• Certification  pour la qualité des soins :  les visites se déploient sur le terrain (Interview) 
• Replay de la conférence en ligne du 1er décembre 2020 destinée aux établissements de santé
• Support de présentation de la conférence en ligne du 1er décembre 2020
• Bilan V2014
• Foire aux questions  

 

Le cadre réglementaire

La procédure de certification, mise en place à partir de 1996, s’impose à l’ensemble des établissements de santé en application des articles L. 6113-3 et suivants du code de la santé publique. La procédure de certification est élaborée, mise en œuvre par la HAS et publiée au journal officiel.

Textes législatifs et réglementaires :

• Articles L. 6113-3 et suivants du code de la santé publique
• Articles L. 161-37 4° et R. 161-74 du code de la sécurité sociale
• Articles L. R. 6113-12 à R. 6113-15 du code de la santé publique