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Comprendre la certification pour la qualité des soins

Patients, soignants, un engagement partagé
Web page - Posted on Nov 25 2020

En place depuis 20 ans, la certification est une procédure indépendante d’évaluation obligatoire du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. Elle est réalisée tous les 4 ans par des professionnels (des pairs) mandatés par la HAS, les experts-visiteurs.

En 2020, la procédure de certification se transforme profondément pour répondre encore mieux aux enjeux actuels de qualité et de sécurité des soins. La nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité de soins est simplifiée, ancrée dans les pratiques des soignants et centrée sur les résultats de la prise en charge pour le patient.

20 septembre 2021

Comme annoncé, la première phase de mise en œuvre opérationnelle de la certification pour la qualité des soins a permis la réalisation, entre avril et juillet, des visites pilotes avec 33 établissements volontaires répartis sur 10 régions, représentants tous les statuts publics et privés, ainsi que l’ensemble des prises en charge.

Les évaluations que nous avons menées à la fin de chaque visite nous ont permis de tirer les premiers enseignements. Une analyse approfondie a été réalisée afin d’améliorer en continu le dispositif et à fait l’objet d’une concertation auprès des parties prenantes.

Un partage et une communication des actions d’amélioration mises en œuvre sont organisés auprès des acteurs de terrain :

Visionnez le replay de la conférence en ligne du 1er décembre 2020 destinée aux établissements de santé :

 

Consultez le support de présentation de la conférence en ligne du 1er décembre 2020

Consultez la foire aux questions  

 

Quelles ambitions ?

Trois ambitions ont guidé le développement de la nouvelle procédure de certification :

  • Médicaliser et mieux prendre compte le résultat de la prise en charge du patient. Il s’agit de passer d’une culture d’évaluation principalement centrée sur les moyens (ou processus) à une culture davantage axée sur les résultats pour le patient.
  • Simplifier la démarche de certification dans ses différents aspects pour situer les travaux d’évaluation et d’amélioration de la qualité et de la sécurité au plus proche des pratiques des professionnels et de leurs équipes.
  • S’adapter aux évolutions du système de santé en valorisant l’insertion territoriale des établissements de santé et la construction de parcours de soins.


Quels enjeux ?

4 enjeux principaux de la certification :

  • Le développement de l’engagement des patients
  • Le développement de la culture de l’évaluation de la pertinence et du résultat
  • Le développement du travail en équipe, moteur d’amélioration des pratiques
  • L’adaptation aux évolutions du système de santé


Quel type de référentiel ?

  • Un référentiel structuré en 15 objectifs partagés répartis en trois chapitres : le patient, les équipes de soins, l’établissement
  • Un référentiel comprenant des critères à 3 niveaux d’exigence : standards, impératifs et avancés ;
  • Un référentiel modulable selon l’activité de l’établissement de santé ;
  • Un référentiel co- construit avec les professionnels de santé, les instances et les représentants des usagers.


Quel type de démarche ?

La certification pour la qualité des soins c’est une démarche

  • Construite collectivement pour faire sens pour les soignants et les patients
  • Continue
  • Simplifiée et centrée sur les soins
  • Qui s’intéresse avant tout aux résultats, reconnaissant aux équipes leur autonomie dans l’organisation
  • Qui s’adapte au profil de l’établissement (types de patients accueillis, activités, modes de prise en charge, etc.)


Qui est certifié ?

Tous les établissements de santé français, publics et privés


Par qui ?  

Par des experts-visiteurs, qui sont des professionnels en exercice en établissement de santé, mandatés et formés par la HAS. Pour en savoir plus sur leur rôle et devenir expert-visiteur .


Comment ?  

Lors d’une visite de l’établissement, les experts-visiteurs évaluent le niveau de la qualité des soins. Ils s’appuient sur le référentiel de certification qui contient 15 objectifs déclinés en critères.

Chaque critère est évalué par des méthodes d’évaluation proches du terrain conduites par plusieurs experts-visiteurs.  


Quels résultats ?

Pour être éligible à la certification, le score global, calculé à partir de résultats des critères standards et impératifs, doit être supérieur ou égal à 50 %.

L’éligibilité à la mention « Haute Qualité des soins », distinction accordée à certains établissements, peut résulter de deux situations :

  • soit l’ensemble des résultats des critères (standards + impératifs) atteint un niveau supérieur ou égal à 50 % ;
  • soit 3/4 des critères (standards + impératifs) atteignent un niveau supérieur ou égal à 50 % et au moins 2 critères avancés ont un résultat > à 50 %.

Considérant l’éligibilité à la certification, les résultats de l’évaluation externe (intégrant les résultats des critères et les fiches anomalie) et les observations de l’établissement, la HAS prend alors sa décision selon 4 niveaux :

Le score global est supérieur ou égal à 50 % Haute qualité des soins Qualite des soins confirme 

Le score global est inférieur à 50 %
Qualite des soins a ameliorer Qualite des soins insuffisante 

Quels bénéfices ?

Pour le patient
Être informé du niveau de qualité des soins de l’établissement et bénéficier d’une prise en charge améliorée

Pour les équipes de soins
Voir reconnu leur engagement dans l’amélioration continue de la qualité et la sécurité des soins

Pour l’établissement de santé
Valoriser la qualité et la sécurité des soins auprès de tous : patients, soignants, institutions.


Les documents de référence


Les outils d'information

Le cadre réglementaire

L’obligation des établissements de santé de s’engager dans la démarche d’accréditation est régie par un cadre réglementaire. La procédure de certification, mise en place à partir de 1996, s’impose à l’ensemble des établissements de santé en application des articles L. 6113-3 et suivants du code de la santé publique. La procédure de certification est élaborée et mise en œuvre par la HAS (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale et R. 161-74 du code de la sécurité sociale).

Le cadre réglementaire est précisé dans la procédure de certification publiée au journal officiel

Textes législatifs et réglementaires :

 

Cette démarche est réalisée selon des standards internationaux. La HAS est elle-même évaluée par l’ Interna ­ tional Society for Quality in Health Care (ISQua) via l’International accreditation program (IAP), le programme inter­national qui accrédite les organismes qui accréditent des structures de soins.

 

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