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Déroulement de la procédure de certification

Article HAS - Mis en ligne le 08 juin 2017
Le dispositif de la certification : la procédure

Une démarche d'évaluation de la qualité en continu 

procedure V2014

L’entrée dans la procédure de certification

Cette étape permet à l’établissement de s’inscrire dans la démarche de certification. Pour cela il dispose d’outils (guide méthodologique, fiche interface, volet d’identification et de présentation de l’établissement…) pour préparer son entrée dans la procédure et communiquer les informations utiles à la HAS. 

Le Compte Qualité

Le compte qualité est un dispositif mis en place par la HAS et au travers duquel la gouvernance de l’établissement de santé rend des comptes sur la qualité et la sécurité des soins en impliquant les professionnels et en associant les usagers. Selon les échéances fixées, il permet à la HAS de suivre les engagements de l’établissement en matière d’amélioration de la qualité et de maîtrise des risques.

La visite de certification

La visite de certification a pour objectif d’identifier des points de conformité et des écarts par rapport au référentiel applicable, c’est-à-dire le manuel de certification. Elle est conduite par des experts-visiteurs, des professionnels de santé formés à leur mission par la HAS. Lors de la visite, ils utilisent des méthodes d’investigation comme l’audit de processus ou le patient traceur qui permettent d’évaluer la maturité de la démarche qualité et gestion des risques et la prise en charge réelle d’un patient.

Rapport de certification, diffusion et suivi

Un rapport de certification est établi par les experts-visiteurs à l’issue de la visite : il identifie les acquis en termes de gestion de qualité et de risques et les points de non-conformité.  Ce rapport permet à la HAS de fonder une décision graduée (5 niveaux sont délivrés).  Il s’agit de prononcer une décision utile et porteuse de sens pour les établissements et de les rendre autonomes dans l’identification de leur risque et la priorisation de leurs plans d’actions.

Les décisions donnent lieu à des modalités de suivi pour les établissements : compte qualité intermédiaire, visite de suivi sur la ou les thématiques concernées et visites ciblées.

Le rapport de certification donne une information sur :

  • la mesure du niveau de qualité et de sécurité des soins de l’établissement ;
  • la dynamique développée par l’établissement.

À l’issue de la procédure, le rapport est transmis à l’établissement de santé, à l’Agence Régionale de Santé (ARS) compétente et mis en ligne sur le site internet de la HAS (rubrique Résultats de certification). Les résultats de certification sont aussi mis en ligne sur Scope Santé, le site d’information publique sur la qualité des soins en établissement de santé.

L’établissement est aussi invité à donner son avis sur les étapes de la certification à l’aide du questionnaire de fin de procédure, pour alimenter le retour d’expérience et améliorer le dispositif en continu.

Nous contacter

Information sur la certification des établissements de santé
    • Pour toute question en lien avec une démarche de certification des établissements de santé en cours, adresser un mail à vos interlocuteurs désignés et figurant dans SARA.
    • Pour toute autre question concernant la certification des établissements de santé, adresser un mail à :
     
  • i.certification@has-sante.fr

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