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Campagnes nationales, développements et expérimentations des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS)

Web page - Posted on Nov 20 2020
 

Les différents thèmes des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) faisant l'objet d'une campagne nationale, d'un développement ou d'une expérimentation sont présentés ci-dessous.

En cliquant sur chaque thème, vous pouvez accéder aux pages dédiées au recueil des indicateurs, notamment : outils, courriers et formations.

 

Les campagnes nationales

 

IQSS recueillis à partir du dossier patient

- 2020

Les campagnes nationales 2020 sont annulées mais les outils sont disponibles pour information. Pour les indicateurs qui ont fait l’objet d’actualisations, les évolutions sont indiquées dans les fiches descriptives (accès dans les rubriques « outils »).

 
- de 2017 à 2019
 

IQSS recueillis à partir d'un questionnaire établissement

  • Consommation de produits hydro-alcooliques - Recueil reporté en 2021 (sur les données 2019), outils disponibles mi-janvier 2021.

IQSS recueillis à partir d'un questionnaire patient

IQSS calculés à partir du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI)

 

Les développements et les expérimentations

IQSS : expérimentations à partir d'un questionnaire patient

 

IQSS : expérimentation à partir d'un questionnaire établissement

  • e-Satis HAD (à venir)
  • mesure du point de vue du patient en santé mentale (à venir)
 

IQSS en développement à partir des bases médico-administratives

 

Calendrier des campagnes et des expérimentations 

Campagnes nationales 2020

Objectifs et utilisations du dispositif national des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) 

Contrôle qualité  

Protection des données personnelles traitées dans le cadre du dispositif de recueil des indicateurs

Recueil à partir du dossier médical : Notice d’information à destination des patients séjournant en établissement de santé, dont le dossier médical est susceptible de faire l’objet d’un traitement de données, dans le cadre du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Cette notice d’information est à relayer aux patients, par les établissements de santé, concernant le recueil des données pour le calcul d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins : 

  • finalités du traitement de données, 
  • base légale, nature des données collectées ou susceptibles d’être collectées,
  • personnes concernées, 
  • destinataires des données personnelles, 
  • durée de conservation des données personnelles, 
  • publication des résultats, 
  • droit d’opposition. 
 
Mesure de la satisfaction et de l’expérience patient : Notice d’information à destination des patients séjournant en établissement de santé concernant le traitement de données mis en œuvre dans le cadre de la mesure de leur satisfaction et de leur expérience

Cette notice d’information est à relayer aux patients, par les établissements de santé, concernant le recueil des e-mails permettant leur participation à la mesure de leur satisfaction et de leur expérience : 

  • protection des données personnelles
  • finalités du traitement de données,
  • base légale, nature des données collectées ou susceptibles d’être collectées,
  • personnes concernées,
  • destinataires des données personnelles,
  • durée de conservation des données personnelles,
  • publication des résultats,
  • droit des patients.
 
Autorisation CNIL n°152 6777 V5 du 07-02-2017

La CNIL a autorisé le traitement de données mis en œuvre dans le cadre du recueil des indicateurs du SEvOQSS (expérimentations et généralisations) prévus pour la période 2017-2019.

 

 

Archives 

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Indicateurs au service Évaluation et Outils pour la Qualité et la Sécurité des Soins (EvOQSS)