Campagnes nationales, expérimentations et développements des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS)

Les différents thèmes des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) faisant l'objet d'une campagne nationale, d'un développement ou d'une expérimentation sont présentés ci-dessous.

En cliquant sur chaque thème, vous pouvez accéder aux pages dédiées au recueil des indicateurs, notamment : outils, courriers et formations.

 

Les campagnes nationales

IQSS mesurés à partir du dossier patient

Indicateurs proposés au recueil obligatoire :

Indicateurs proposés au recueil volontaire :

Les campagnes nationales 2020 ont été annulées, les indicateurs concernés étaient :.

IQSS mesurés à partir d'un questionnaire établissement

• Consommation de produits hydro-alcooliques  

IQSS mesurés à partir d'un questionnaire patient

• Satisfaction et expérience des patients hospitalisés - mesure en continu.
  • +48h MCO ;
  • MCO en chirurgie ambulatoire ;
  • en Soins de Suite et Réadaptation.

IQSS mesurés à partir du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI)

• Complications en chirurgie orthopédique
  • Evènements thrombo-emboliques après pose d’une prothèse totale de hanche (ETE-PTH) ;
  • Evènements thrombo-emboliques après pose d’une prothèse totale de genou (ETE-PTG) ;
  • Infections du site opératoire après pose d’une prothèse totale de hanche (ISO-PTH) ;
  • Infections du site opératoire après pose d’une prothèse totale de genou (ISO-PTG).

 

Les expérimentations

IQSS mesurés à partir du dossier patient

• Pratiques d’isolement et de contention mécanique  (secteur Psychiatrie et santé mentale) - expérimentation terminée.

IQSS mesurés à partir d'un questionnaire établissement

• Suivi de la vaccination antigrippale du personnel hospitalier   (tous secteurs confondus) - expérimentation prévue en juin 2022.

IQSS mesurés à partir d'un questionnaire patient

• Évaluation de la prise en charge du tabagisme.
• e-Satis HAD  - fermeture prévue le 31 mai 2022.

IQSS mesurés à partir des bases PMSI-SNDS avec analyse de dossiers avec évènements

• Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après chirurgie ambulatoire.
• Mortalité post IDM à 30 jours

 

Les développements

IQSS en développement à partir d'un questionnaire patient

• Mesure du point de vue du patient en psychiatrie - note de cadrage .

IQSS en développement à partir des bases médico-administratives

• Mesure de la récupération de 5 complications post-opératoires (PSI4).

 

Calendrier  des campagnes et des expérimentations 

 

Objectifs et utilisations du dispositif national des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) 

 

Contrôle qualité  

 

Protection des données personnelles traitées dans le cadre du dispositif de recueil des indicateurs

• Notice d’information à destination des patients séjournant en établissement de santé, dont le dossier médical est susceptible de faire l’objet d’un traitement de données, dans le cadre du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins - décembre 2019

Cette notice d’information est à relayer aux patients, par les établissements de santé, concernant le recueil des données pour le calcul d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins : 

• finalités du traitement de données, 
• base légale, nature des données collectées ou susceptibles d’être collectées,
• personnes concernées, 
• destinataires des données personnelles, 
• durée de conservation des données personnelles, 
• publication des résultats, 
• droit d’opposition. 

La CNIL a autorisé le traitement de données mis en œuvre dans le cadre du recueil des indicateurs du SEvOQSS (expérimentations et généralisations) prévus pour la période 2020-2022.

• Notice d’information à destination des patients séjournant en établissement de santé concernant le traitement de données mis en œuvre dans le cadre de la mesure de leur satisfaction et de leur expérience - décembre 2021 

Cette notice d’information est à relayer aux patients, par les établissements de santé, concernant le recueil des e-mails permettant leur participation à la mesure de leur satisfaction et de leur expérience : 

• protection des données personnelles
• finalités du traitement de données,
• base légale, nature des données collectées ou susceptibles d’être collectées,
• personnes concernées,
• destinataires des données personnelles,
• durée de conservation des données personnelles,
• publication des résultats,
• droit des patients.

La CNIL a autorisé le traitement de données mis en œuvre dans le cadre du dispositif national de mesure de la satisfaction et de l’expérience patient e-Satis.

Archives 

• Recueils suspendus ou abandonnés
• Expérimentations terminées