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Historique de la certification

Article HAS - Mis en ligne le 08 juin 2017
Le dispositif de la certification : historique

La procédure française de certification s’inspire des modèles canadien et américain. Elle est axée sur le parcours du patient et responsabilise l’établissement par une approche pédagogique. La HAS qui a développé la procédure en France, est membre d’organisations internationales et développe des actions de coopération. Elle multiplie les partenariats et les rencontres. Ses actions favorisent le partage d’expériences et le transfert de compétences.

 

Une procédure en constante évolution

La procédure de certification est naturellement en constante évolution. Elle s’adapte en permanence aux exigences en matière de qualité et de sécurité des soins.

  • La première procédure d’accréditation date de juin 1999. Elle visait à promouvoir la mise en œuvre de  démarches d’amélioration continue de la qualité dans les établissements de santé.
  • La deuxième itération de la procédure de certification (V2-V2007) a débuté en 2005. Elle mesurait simultanément la mise en place d’une démarche d’amélioration continue de la qualité et le niveau de qualité atteint. Un de ses axes prioritaires portait sur l’évaluation des pratiques professionnelles renforçant ainsi la médicalisation de la démarche.
  • En janvier 2010, la 3ème itération (V2010) a été mise en place avec des exigences accrues en termes de prise en charge du patient et de gestion des risques. Cette 3ème version vise à renforcer l’effet levier de la procédure sur la qualité et la sécurité des soins tout en simplifiant le dispositif.

 

La V2014 : 4e version de la procédure de certification

Ce nouveau dispositif a été pensé et développé pour permettre une certification plus continue et efficiente.
La version 2014 représente une importante évolution du dispositif de certification.

Les orientations stratégiques de la V2014 :

  • renforcer la capacité de la certification à maîtriser les risques ;
  • renforcer l'effet de la certification sur le management de l'établissement et des secteurs d'activité ;
  • rendre continue la démarche d'amélioration de la qualité des établissements ;
  • poursuivre le développement des approches centrées sur le patient ;
  • valoriser les établissements dans le cadre de la certification. 

Les visites ont démarré en janvier 2015 après un nouveau dispositif de formation  des experts-visiteurs sur la maîtrise des méthodes et des outils.

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Information sur la certification des établissements de santé
    • Pour toute question en lien avec une démarche de certification des établissements de santé en cours, adresser un mail à vos interlocuteurs désignés et figurant dans SARA.
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  • i.certification@has-sante.fr

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