Comme chaque année, la Haute Autorité de santé publie les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2025 sur le service en ligne Qualiscope . Parallèlement, le 5 ème cycle de certification des établissements de santé s’est achevé pour laisser place à un nouveau référentiel déployé depuis septembre dernier. En ce début d’année 2026, la HAS fait le point sur ce que révèlent ces deux dispositifs de l’évolution de la qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques en France.
La HAS en bref
La Haute Autorité de santé agit pour que les soins et les accompagnements, à chaque étape de la vie, soient sûrs, efficaces et adaptés à chacun.
Parce que la qualité se construit collectivement, nous travaillons avec les patients, les personnes accompagnées et tous les professionnels concernés pour agir pour tous, tout au long de la vie.
Actualités


Évaluation des ESSMS : la HAS précise son système de cotation
Dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue du dispositif d’évaluation de la qualité au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute Autorité de santé (HAS) publie deux fiches pratiques pour expliciter le système de cotation. L’objectif est double : rappeler le nécessaire équilibre entre les différents outils de recueil en insistant sur l’importance des constats de terrain et mieux prendre en compte les spécificités de certaines structures. Ces deux fiches s’adressent aux organismes d’évaluation et aux ESSMS.

Accès précoce à des médicaments présumés innovants : pour un pari mieux éclairé
L’évaluation des demandes d’accès précoce à des médicaments comprend par nature une forme d’incertitude. En effet, elle repose notamment sur l’appréciation de la présomption d’innovation et non sur la démonstration de cette innovation . Afin de définir les données minimales requises pour confirmer ou réfuter le bénéfice clinique supplémentaire du traitement par rapport aux alternatives disponibles et ainsi limiter la prise de risque pour les patients, la Haute Autorité de santé (HAS) actualise sa doctrine d’évaluation.

Traitement des caries dentaires : la HAS recommande le remboursement de 4 actes
Au-delà de la douleur et de l’inconfort, une mauvaise santé bucco-dentaire peut affecter la santé générale, augmentant notamment le risque de dénutrition ou de complications infectieuses. Le nombre de personnes présentant au moins une carie non soignée est encore élevé, et plus particulièrement chez les enfants et les personnes connaissant des difficultés pour accéder aux soins. A chaque stade d’évolution de la carie, un traitement est pourtant possible. Certains actes, dits conservateurs et peu invasifs, permettent de préserver la dent sur le long terme et d’éviter des traitements traumatiques et coûteux (implants, prothèses…). Saisie par l’Assurance maladie, la Haute Autorité de santé (HAS) s’est prononcée en faveur du remboursement de quatre de ces actes. En parallèle, une actualisation des recommandations sur les stratégies de prévention de la carie dentaire est attendue en 2026.

Activité physique : ses bienfaits sur la santé commencent dès le plus jeune âge
Apprentissage de la motricité, loisirs, activités sportives en famille, en milieu scolaire ou en association : l’activité physique, et plus largement le mouvement, font partie de la vie de l’enfant et de l’adolescent. Aujourd’hui, les jeunes pratiquent pourtant de moins en moins d’activité physique tandis que les comportements sédentaires augmentent avec en particulier l’accroissement du temps passé devant des écrans. Or les effets bénéfiques de l’activité physique sur la santé des personnes commencent dès l’enfance et se poursuivent tout au long de la vie. La Haute Autorité de santé (HAS) publie dans ce contexte un guide dédié à l’activité physique chez l’enfant et l’adolescent. L’objectif est d’aider les professionnels de santé (en ville, à l’hôpital, en milieu scolaire…) à promouvoir l’activité physique, à repérer les enfants inactifs ou sédentaires, à identifier ceux qui présentent des risques ou des limitations à la pratique et à accompagner l’enfant et ses parents selon les besoins.

Apprendre, travailler et profiter de ses loisirs quand on présente un trouble du développement intellectuel
Il est primordial, dans l’accompagnement des personnes présentant un trouble du développement intellectuel (TDI), de prendre en compte leurs droits, besoins et préférences. Tel était le message principal porté par la Haute Autorité de santé (HAS) en 2022 dans le premier volet de ses recommandations à destination des professionnels et des proches accompagnant les personnes concernées. La HAS en publie aujourd’hui le second volet, consacré aux différents environnements de vie : la scolarité, le travail et le temps libre. Ces recommandations seront, comme les premières, transcrites en facile à lire et à comprendre (FALC).

La HAS recommande de ne plus prescrire la vitesse de sédimentation
La vitesse de sédimentation (VS) est un marqueur de l’inflammation. L’usage de ce test sanguin est ancien et de moins en moins fréquent. Prescrit majoritairement en médecine générale et en rhumatologie, il représentait en 2023 près de seize millions d’actes remboursés par l’Assurance maladie, pour un montant de douze millions d’euros. La Haute Autorité de santé (HAS) a été saisie par l’Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) afin d’évaluer la pertinence de ce test, dans l’objectif, le cas échéant, d’envisager son déremboursement. Aujourd’hui, considérant ses inconvénients et l’existence d’autres examens plus performants en complément de l’examen clinique, la HAS recommande de ne plus le prescrire.
Publications
Publications
Je souhaite
-

Consulter les données sur les EIGS
Évènements indésirables graves associés aux soins
-

Médecins exerçant une spécialité «à risques»
-

M'informer sur le niveau de qualité des établissements de santé et des ESSMS
-

Déposer une demande d'évaluation d'actes
Modalités et procédures
-

Prescrire un médicament en accès précoce
Une prescription dérogatoire pour les situations exceptionnelles





