La CNIL et la HAS ont signé, ce mardi 10 mars, une convention de partenariat. Elle vise à renforcer les bonnes pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles et de promotion des droits fondamentaux liés aux outils numériques dans le secteur sanitaire, social et médico-social.

Face à l’augmentation du recours aux visites en présence d’un tiers (VPT) et à la grande diversité des pratiques sur les territoires, la Haute Autorité de santé publie des recommandations de bonnes pratiques professionnelles destinées à renforcer la qualité des VPT. Il s’agit d’une mesure judiciaire d’assistance éducative qui encadre, grâce à un professionnel tiers, les rencontres entre un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance et ses parents, afin de garantir la sécurité et le bien‑être de l’enfant.

Le trouble du spectre de l’autisme (TSA) se manifeste le plus souvent dès l’enfance et perdure tout au long de la vie. Identifier le plus tôt possible les signes d’un TSA, y compris chez le nourrisson, permet de mettre en place des interventions précoces, adaptées et régulières. La Haute Autorité de santé (HAS) publie aujourd’hui de nouvelles recommandations pour aider les professionnels dans leurs pratiques, qu’ils soient issus du secteur sanitaire, social, médico-social ou encore de l’éducation. L’enjeu est d’assurer à chaque enfant un parcours de vie cohérent et inclusif en favorisant son autodétermination.

Comme chaque année, la Haute Autorité de santé publie les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2025 sur le service en ligne Qualiscope . Parallèlement, le 5 ème cycle de certification des établissements de santé s’est achevé pour laisser place à un nouveau référentiel déployé depuis septembre dernier. En ce début d’année 2026, la HAS fait le point sur ce que révèlent ces deux dispositifs de l’évolution de la qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques en France.

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont tenus de procéder à des évaluations régulières de leurs activités et de la qualité de leurs prestations. Le référentiel et le manuel ont été publiés par la HAS le 10 mars 2022 pour permettre aux ESSMS de s’approprier le dispositif. La procédure d'évaluation a été publiée par la HAS le 13 mai 2022 pour permettre son déploiement.

Dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue du dispositif d’évaluation de la qualité au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute Autorité de santé (HAS) publie deux fiches pratiques pour expliciter le système de cotation.  L’objectif est double : rappeler le nécessaire équilibre entre les différents outils de recueil en insistant sur l’importance des constats de terrain et mieux prendre en compte les spécificités de certaines structures. Ces deux fiches s’adressent aux organismes d’évaluation et aux ESSMS.