Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes. Elle travaille aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire leurs choix. Elle a été créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie.

Trois missions

  picto evaluer 
Évaluer
les médicaments, dispositifs médicaux et actes professionnels en vue de leur remboursement

picto recommander 
Recommander

les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique

picto mesurer 
Mesurer et améliorer

la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville, et dans les structures sociales et médico-sociales.

Valeurs

La HAS exerce son activité dans le respect de trois valeurs : la rigueur scientifique, l'indépendance et la transparence.

Elle coopère avec tous les acteurs au service de l’intérêt collectif et de chaque citoyen et porte les valeurs de solidarité et d’équité du système de santé.

Organisation

  • Un Collège de huit membres dont un président
  • Des commissions spécialisées
  • Des services repartis en cinq directions opérationnelles
  • 439 collaborateurs en 2023
  • 1 738 experts professionnels et usagers en 2023  
  • 72,53 M€ budget exécuté en 2023 


Six priorités stratégiques à l’horizon 2024

Pour relever les défis du système de santé, la Haute Autorité de santé (HAS) s'est fixée six priorités stratégiques pour la période 2019-2024.

  • Faire de l’innovation un moteur de l’action de la HAS et en favoriser l’accès sécurisé
  • Faire de l’engagement des usagers une priorité
  • Promouvoir des parcours de santé et de vie efficients
  • Développer la culture de la pertinence et du résultat dans l'évaluation de l'offre de soins et d'accompagnement
  • Renforcer l'efficience de la HAS
  • Renforcer l’influence et la présence de la HAS à l’international

A la suite de la crise sanitaire, de l’actualité liée aux questions climatiques et de la réflexion autour du rôle et de l’impact de l'institution dans son écosystème, la HAS a amendé son projet stratégique. Il a été enrichi pour mettre en avant l’importance des enjeux relatifs à l’environnement, aux questions de santé publique et de prévention et à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) de la HAS. Ce ajout constitue une première étape qui devra se poursuivre lors de l’élaboration du prochain projet stratégique.

Chiffres clés 2023

Évaluer les technologies de santé picto evaluer

  • 339 avis sur des médicaments en vue du remboursement 
  • 123 décisions d’autorisation d’accès précoce prises sur des demandes d’accès précoce  
  • 272 avis sur des dispositifs médicaux en vue du remboursement  
  • 87 avis sur des actes en vue du remboursement  
  • 22 avis économiques sur des médicaments  


Etablir des recommandations  picto recommander

  • 55 publications relatives aux pratiques cliniques, organisationnelles et d’accompagnement social et médico-social 
  • 4 publications en santé publique  
  • 14 publications vaccinales


Mesurer et améliorer la qualité picto mesurer

  • 665 visites de certification d’établissements de santé  
  • 34 campagnes de recueil d’indicateurs de qualité et sécurité des soins  
  • 2 186 décisions d’accréditation de médecins ou déquipes médicales de spécialités à risque 
  • 4 208 notifications d’évènements indésirables graves associés aux soins reçues à la HAS
  • 3 028 évaluations d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (réalisées par des organismes accrédités par le COFRAC) 


Informer informer picto 

  • 22 millions de visites sur le site internet
  • 398 600 abonnés LinkedIn
  • 40 actions presse (communiqués, rencontres, conférences...)
  • 10153 articles mis en revue de presse, dont 5 357 citent la HAS
  • 26 documents d’information des usagers

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Haute Autorité de santé
  • Phone : 01 55 93 70 00
  • Fax : 01 55 93 74 00
  • 5, avenue du Stade de France
    93218 Saint-Denis La Plaine Cedex

     
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