Dans le contexte de l’examen du projet et des propositions de loi sur l’accompagnement des malades et la fin de vie, le ministère chargé de la Santé a saisi la Haute Autorité de santé (HAS) afin d’éclairer les notions de « pronostic vital engagé à moyen terme » et d’« affection en phase avancée ou terminale ». Ces notions sont toutes deux débattues au cours des travaux parlementaires comme étant susceptibles de servir de critère pour déterminer les personnes à même de bénéficier de l’aide à mourir. La HAS s’est appuyée sur les travaux d’un groupe de travail multidisciplinaire incluant une analyse de la littérature scientifique, un état des lieux des législations internationales ainsi que des auditions d’experts. Elle publie aujourd’hui ses conclusions. En l’absence de consensus médical, il s’avère selon la HAS impossible, quel que soit le critère retenu, de définir avec une certitude suffisante un pronostic temporel individuel.

Véronique Anatole est nommée à compter du 1er mai membre du Collège de la Haute Autorité de santé (HAS), par un décret paru au Journal officiel du 2 mai 2025 . Elle succède à Catherine Geindre en tant que présidente de la commission certification des établissements de santé (CCES) et aura notamment pour mission de piloter la mise en œuvre du 6e cycle de certification des établissements de santé pour la qualité des soins qui s’ouvrira en septembre. Elle sera aussi chargée de coordonner la mission confiée à la HAS sur les ratios minimum de personnel par activité.

Ouvert en juin 2022, Qualiscope est le service en ligne gratuit conçu par la Haute Autorité de santé pour diffuser les informations de référence sur le niveau de qualité des 4300 sites hospitaliers de France. La HAS lance aujourd’hui une nouvelle campagne d’information afin de promouvoir le plus largement possible Qualiscope auprès des usagers et des professionnels de santé.

La Haute Autorité de santé (HAS) adopte son programme pluriannuel dédié à la santé mentale et à la psychiatrie pour la période 2025-2030. Avec ce 3e programme, la HAS intensifie son engagement dans ce champ afin d’améliorer le parcours de santé des personnes, dès l’émergence de troubles de la santé mentale, et de mieux prendre en charge les troubles les plus sévères. Une feuille de route y est associée, qui définit les priorités pour 2025.

Composante de la dignité humaine, la vie intime, affective et sexuelle doit être respectée. Elle concerne l'intimité, les émotions, les sentiments, les relations ou encore la vie sexuelle ou l’absence de vie sexuelle. Certaines personnes souhaitent être accompagnées parce qu’elles ont besoin d’information ou de soutien. Il en va de leur épanouissement personnel et social et donc de leur santé. Chez les personnes vulnérables, comme les mineurs et majeurs en situation de précarité, de handicap ou encore les personnes âgées en perte d’autonomie, cet accompagnement se révèle particulièrement nécessaire. Plusieurs difficultés sont rencontrées au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : le sujet est nié voire tabou, les professionnels sont souvent isolés et manquent de formation pour l’aborder, la vie en collectivité introduit des contraintes... La Haute Autorité de santé (HAS) publie un premier volet de recommandations définissant la vie intime, affective et sexuelle et posant des repères juridiques, éthiques et organisationnels à destination des professionnels, des personnes accompagnées et de leur entourage.

Après avoir dressé en 2022 un panorama des entrepôts de données de santé hospitaliers (EDSH) en France, la Haute Autorité de santé (HAS) a mené une étude sur l’intérêt et la faisabilité de la mesure d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) à partir de ces entrepôts . Objectif : automatiser le recueil des IQSS mesurés à partir du dossier patient , essentiel mais chronophage pour les professionnels . L’ expérimentation a été menée en collaboration avec trois centres hospitaliers universitaires durant deux ans , sur deux thématiques  : la prise en charge de l’accident vasculaire cérébral et de la douleur. La HAS en publie les enseignements et perspectives.  

En cette fin d’année, la Haute Autorité de santé publie, sur le service en ligne Qualiscope , les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2024. Par ailleurs, près de 70 % des décisions de certification des établissements de santé ont été rendues dans le cadre du cycle en cours. L’occasion pour la HAS de faire le point sur ce que disent ces deux dispositifs de l’évolution de la qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques en France cette année.