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2 résultats

  • Fabricant : Ministère des Affaires Sociales et de Santé
  • Date : ["2020-02-28" .. "2020-04-28"[
  • Langue : Français
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  • Ministère des Affaires Sociales et de Santé (2)
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Médicaments, dispositifs et actes médicaux - 2 résultats

  • Articles pour pansements (modification des modalités d'inscription) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 26 décembre 2019

    Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 2/4/2020
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  • VEHICULES DESTINES AU TRANSPORT PASSIF DES PERSONNES HANDICAPEES : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 11 décembre 2019

    Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 23/3/2020
    Télécharger l'avis
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