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Décision N°2022.0006/CCES/SCES-30716 du 15 juin 2022 de la Commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER LEON BINET

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 10/11/2021

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Décision N°2021.0238/CCES/SCES-30119-V2014 du 26 octobre 2021 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER LA ROCHE SUR YON

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 10/11/2021

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Décision n° 2021.0258/DC/SEM du 7 octobre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de la transparence

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 10/11/2021

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Décision n°2021.0218/DP/SG du 18 octobre 2021 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (service Communication et information)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 10/11/2021

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Décision n° 2021.0281/DC/SBP du 10 novembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Diagnostic de la dénutrition chez la personne de 70 ans et plus »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 10/11/2021

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Décision n°2021.0226/DP/SG du 21 octobre 2021 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (service achats, budget et finances)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 09/11/2021

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Décision n°2021.0227/DP/SG du 21 octobre 2021 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (service achats, budget et finances)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 09/11/2021

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Décision n°2021.0237/DP/SG du 29 octobre 2021 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (Service Évaluation en santé publique et évaluation des vaccins)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 09/11/2021

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Décision n°2021.0148/DP/SG du 5 novembre 2021 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (Mission rapport d’analyse prospective)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 09/11/2021

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Décision n° 2021.0279/DC/SESPEV du 5 novembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Place du vaccin à ARNm Spikevax »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 08/11/2021

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Décision N°2021.0232/CCES/SCES-30526-V2014 du 28 septembre 2021 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER D’ARGENTAN

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 05/11/2021

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Décision n° 2021.0245/DP/SEM du 4 novembre 2021 de la Présidente de la Haute Autorité de santé prise au nom du collège portant autorisation d’accès précoce de la spécialité KEYTRUDA

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 05/11/2021

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Décision n° 2021.0273/DC/SEM du 21 octobre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation en matière d’autorisation d’accès précoce

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 05/11/2021

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Décision n° 2021.0032/DC/SCES du 4 février 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation de la validité des décisions de certification délivrée en application de la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1, L. 6147-7 et L.6322-1 du code de la santé publique

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/11/2021

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Décision n°2021.0266/DC/SE du 21 octobre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/11/2021

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Décision n° 2021.0007/DC/SCES du 11 octobre 2021 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé (rectificatif)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/11/2021 - Mis à jour le 2/11/2021

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Décision n° 2021.0008/DC/SCES du 25 octobre 2021 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé (rectificatif)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/11/2021

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Décision n° 2021.0061/DC/AC du 11 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant approbation du compte financier 2020

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/11/2021

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Décision n° 2021.0006/DC/SCES du 1er octobre 2021 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/11/2021

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Décision n° 2021.0005/DC/SCES du 10 septembre 2021 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/11/2021

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Décision n° 2021.0003/DC/SCES du 20 août 2021 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/11/2021

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Décision n° 2021.0270/DC/SEVOQSS du 21 octobre 2021 portant retrait de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 28/10/2021

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Décision n° 2021.0268/DC/SEVOQSS du 21 octobre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 28/10/2021

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Décision n° 2021.0271/DC/SEVOQSS du 21 octobre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 28/10/2021

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Décision n° 2021.0267/DC/SEVOQSS du 21 octobre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 28/10/2021

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