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Décision n° 2022.0293/DP/SG du 14 avril 2022 portant délégation de signature (Direction de l’évaluation et de l’accès à l’innovation)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 07/06/2022

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Décision n° 2021.0017/DC/SEESP du 21 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit TECARTUS sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/06/2022

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Décision n°2022.0159/DC/SED du 19 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit COAGUCHEK INRANGE (LECTEUR ET BANDELETTES) sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/06/2022

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Décision n° 2022.0160/DC/SED du 19 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit MICHELANGELO sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/06/2022

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Décision n° 2022.0162/DC/SED du 19 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit SYSTÈME OSTÉOINTÉGRÉ ACTIF PIEZOÉLECTRIQUE OSIA 2 sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/06/2022

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Décision n°2022.0158/DC/SED du 19 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit VISIO-AMTRIX sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/06/2022

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Avis n°2022.0035/AC/SEAP du 25 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la prise en charge dérogatoire de la gastroplastie endoscopique avec l’aide de la plateforme de triangulation ENDOMINA en application de l’article L. 165-1-1 du CSS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 31/05/2022

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Décision n° 2022.0168/DC/SJ du 25 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant les règlements intérieurs de quatre commissions

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 31/05/2022

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Décision n° 2022.0164/DC/SEM du 19 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité RETSEVMO

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 30/05/2022

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Décision n° 2022.0165/DC/SEM du 19 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité ULTOMIRIS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 30/05/2022

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Décision n° 2022.0166/DC/SEM du 19 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité ENHERTU

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 30/05/2022

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Décision n° 2022.0167/DC/SEM du 12 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation en matière d'autorisation d’accès précoce

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 30/05/2022

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Décision n° 2022.0299/DP/SEM du 25 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité UPLIZNA

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 30/05/2022

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Décision n° 2022.0155/DC/SESPEV du 12 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre la Covid-19 - Anticipation des scénarios possibles à l’automne 2022 »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 25/05/2022

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Avis et décisions de la HAS

Décision n° 2022.0293/DP/SG du 14 avril 2022 portant délégation de signature (Direction de l’évaluation et de l’accès à l’innovation)

Décision n° 2021.0017/DC/SEESP du 21 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit TECARTUS sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision n°2022.0159/DC/SED du 19 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit COAGUCHEK INRANGE (LECTEUR ET BANDELETTES) sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision n° 2022.0160/DC/SED du 19 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit MICHELANGELO sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision n° 2022.0162/DC/SED du 19 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit SYSTÈME OSTÉOINTÉGRÉ ACTIF PIEZOÉLECTRIQUE OSIA 2 sur les dépenses de l’assurance maladie

Décision n°2022.0158/DC/SED du 19 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit VISIO-AMTRIX sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis n°2022.0035/AC/SEAP du 25 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la prise en charge dérogatoire de la gastroplastie endoscopique avec l’aide de la plateforme de triangulation ENDOMINA en application de l’article L. 165-1-1 du CSS

Décision n° 2022.0168/DC/SJ du 25 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant les règlements intérieurs de quatre commissions

Décision n° 2022.0164/DC/SEM du 19 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité RETSEVMO

Décision n° 2022.0165/DC/SEM du 19 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité ULTOMIRIS

Décision n° 2022.0166/DC/SEM du 19 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité ENHERTU

Décision n° 2022.0167/DC/SEM du 12 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation en matière d'autorisation d’accès précoce

Décision n° 2022.0299/DP/SEM du 25 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité UPLIZNA

Décision n° 2022.0155/DC/SESPEV du 12 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre la Covid-19 - Anticipation des scénarios possibles à l’automne 2022 »

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