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  • Type : Médicaments, dispositifs et actes médicaux
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  • Article L.162-17-2-1 (article 56 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2007) - Avis de la HAS du 13 janvier 2010 (2251)

    Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne 19/02/2010
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