3 résultats

Plus de filtres Other Filter Icon

Other Filter Icon

Exporter les résultats

Perfusion médicaux de perfusion à domicile et prestations associées (modification des modalités d'inscription) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 19 janvier 2020.

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne 23/06/2020

Télécharger l'avis

Ajouter à ma selection
Articles pour pansements (modification des modalités d'inscription) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 26 décembre 2019

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne 02/04/2020

Télécharger l'avis

Ajouter à ma selection
VEHICULES DESTINES AU TRANSPORT PASSIF DES PERSONNES HANDICAPEES : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 11 décembre 2019

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne 23/03/2020

Télécharger l'avis

Ajouter à ma selection