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Endoprothèses vasculaires périphériques : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 30 octobre 2019

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 30/11/2020

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Perfusion médicaux de perfusion à domicile et prestations associées (modification des modalités d'inscription) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 19 janvier 2020.

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 23/6/2020

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Articles pour pansements (modification des modalités d'inscription) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 26 décembre 2019

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 2/4/2020

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VEHICULES DESTINES AU TRANSPORT PASSIF DES PERSONNES HANDICAPEES : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 11 décembre 2019

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 23/3/2020

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