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Orthèses crâniennes pour nourrissons (modification des modalités de prise en charge) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 7 mai 2024

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 12/7/2024

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Chaussures thérapeutiques à usage temporaire et prolongé : Phase contradictoire suite avis de projet JO du 28 décembre 2017

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 20/6/2018

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VEHICULES DESTINES AU TRANSPORT PASSIF DES PERSONNES HANDICAPEES : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 12 septembre 2019

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 25/11/2019

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