15 résultats

Plus de filtres Other Filter Icon

Other Filter Icon

Exporter les résultats

Implants exovasculaires de fermeture des malformations cardiaques congénitales (modification des modalités de prise en charge) : Phase contradictoire suite à un avis de projet publié au JO du 19 avril 2025

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 30/6/2025

Télécharger l'avis

Ajouter à ma selection
Prothèses capillaires et accessoires : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 17 septembre 2024

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 15/1/2025

Télécharger l'avis

Ajouter à ma selection
GRAND APPAREILLAGE ORTHOPEDIQUE (GAO) (modification des modalités de prise en charge) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 4 juillet 2024

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 4/10/2024

Télécharger l'avis

Ajouter à ma selection
Voir les 15 résultats dans Médicaments, dispositifs et actes médicaux