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GRAND APPAREILLAGE ORTHOPEDIQUE (GAO) (modification des modalités de prise en charge) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 4 juillet 2024

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 4/10/2024

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Implants d’embolisation artérielle (modification des modalités d'inscription) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 20 janvier 2020.

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 6/12/2021

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GRAND APPAREILLAGE ORTHOPEDIQUE : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 21 février 2019

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 9/4/2019

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