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Décision n°2014.0174/DC/SMACDAM du 10 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide méthodologique « Champ et contenu du document actes et prestations nécessités pour une ALD »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 19/09/2014

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Avis n°2014.0082/AC/SEVAM du 3 septembre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de décret relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/09/2014

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