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Décision N°2016.0813/DC/SCES-30393 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé G.C.S. DES TROIS FRONTIÈRES ET SIÈGE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 17/11/2016

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Décision N°2016.0802/DC/SCES-30886 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé LA MAISON DU MINEUR

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Décision N°2016.0689/DC/SCES-30434 du 05/10/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL ELISEE CHARRA

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Décision N°2016.0691/DC/SCES-30681 du 05/10/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE BEAU SOLEIL

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 17/11/2016

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Décision N°2016.0739/DC/SCES-30617 du 26/10/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SANITAIRE SPECIALISEE LES OISEAUX

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 17/11/2016

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Décision N°2016.0771/DC/SCES-30941 du 26/10/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE MEDICALE DU PARC

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 16/11/2016

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Avis n°2016.0063/AC/SEM du 26 octobre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur l’identification d’alternatives thérapeutiques prises en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale de la spécialité IBRANCE (palbociclib)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 16/11/2016

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Décision N°2016.0789/DC/SCES-31082 du 26/10/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL LOCAL SEVRE ET LOIRE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 15/11/2016

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Avis n°2016.0064/SEAP du 26 octobre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte d’implantation du dispositif Y-STRUT

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 15/11/2016

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Décision N°2016.0589/DC/SCES-30396 du 21/09/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé Clinique du Cap

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 15/11/2016

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Décision N°2016.0784/DC/SCES-30804 du 26/10/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN CESAMEde santé CENTRE DE SANTÉ MENTALE ANGEVIN CESAME

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 14/11/2016

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Décision n 2016.0169/DC/DAQSS du 26 octobre 2016 du collège de la HAS portant adoption de documents présentant les résultats d’une enquête sur les pratiques d’implication de représentants des usagers dans la certification

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Décision n°2016.0166/DC/SJ du 26 octobre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé prorogeant le mandat des membres du comité déontologie et indépendance de l’expertise

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Décision N°2016.0753/DC/SCES-31133 du 26/10/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE LES BRUYERES

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Décision N°2016.0793/DC/SCES-30445 du 26/10/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HAD GERS

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Décision N°2016.0738/DC/SCES-30622 du 26/10/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE D'OCCITANIE

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Décision N°2016.0744/DC/SCES-31130 du 26/10/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL LOCAL C.J. RUIVET

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Décision N°2016.0746/DC/SCES-30888 du 26/10/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE MEDICAL ET DIETETIQUE PROVENCE AZUR

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Décision N°2016.0770/DC/SCES-30811 du 26/10/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé FONDATION PAUL PARQUET

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