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DÉCISION n°2015.0201/DC/CCES-8902 du 11/03/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2014.0826/DC/CCES/8902

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 26/11/2018

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Décision n° 2018.0116/DC/DG du 18 juillet 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du « Projet stratégique de la Haute Autorité de santé 2019-2024 »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 26/11/2018

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Décision N°2018.0807/CCES/SCES-31420 du 26/10/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE POST CURE LES BRIORDS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/11/2018

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Décision N°2018.0806/CCES/SCES-31588 du 26/10/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé ETABLISSEMENT SOINS DE SUITE DU CAUX LITTORAL

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/11/2018

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Décision N°2018.0795/CCES/SCES-32188 du 26/10/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE MUTUALISTE H. MALARTIC

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/11/2018

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Décision N°2018.0765/CCES/SCES-31152 du 26/10/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL DE JOUR ETIENNE MARCEL

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/11/2018

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Décision N°2018.0756/CCES/SCES-32211 du 26/10/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE PASTEUR LANROZE

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Décision N°2018.0831/CCES/SCES-32393 du 26/10/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HOSPITALITÉ SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - BAIN DE BRETAGNE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/11/2018

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Décision N°2018.0830/CCES/SCES-32371 du 26/10/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DU FRANCOIS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/11/2018

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Décision n° 2018.0175/DC/SEVOQSS du 10 octobre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Retour d’expérience sur les événements indésirables graves associés à des soins (EIGS) - Rapport annuel d’activité 2017 »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/11/2018

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Décision n° 2018.0188/DC/SEVOQSS du 24 octobre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Points clés et solutions, sécurité du patient - Comment gérer les risques associés à l’utilisation du bistouri électrique ? »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/11/2018

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Décision n° 2018.0188/DC/SEVOQSS du 24 octobre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Points clés et solutions, sécurité du patient - Comment gérer les risques associés à l’utilisation du bistouri électrique ? »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/11/2018

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Décision N°2018.0786/CCES/SCES-31747 du 26/10/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé PÔLE SANTE SARTHE ET LOIR

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 22/11/2018

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Décision N°2018.0770/CCES/SCES-31799 du 26/10/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE POSTCURE ET DE READAPTATION DE BILLIERS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 22/11/2018

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Décision n° 2018.0176/DC/SA3P du 3 octobre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Actes et prestations – Affection de longue durée – Suite de transplantation rénale de l’adulte »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 20/11/2018

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Décision n° 2018.0177/DC/SA3P du 3 octobre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Actes et prestations – Affection de longue durée – Scoliose idiopathique structurale évolutive »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 20/11/2018

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Décision n° 2018.0178/DC/SA3P du 3 octobre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Actes et prestations – Affection de longue durée – Insuffisance médullaire et autres cytopénies chroniques syndromes myélodysplasiques »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 20/11/2018

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Décision n° 2018.0126/DC/SEESP du 5 septembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit KYMRIAH® (LDGCB) sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 20/11/2018

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Décision n° 2018.0127/DC/SEESP du 5 septembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit XTANDI® 40 mg sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 20/11/2018

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Décision n° 2018.0129/DC/SEESP du 5 septembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit VICTOZA® sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 20/11/2018

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Décision n° 2018.0128/DC/SEESP du 5 septembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit AIMOVIG® sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 20/11/2018

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Décision n° 2018.0138/DC/SEESP du 12 septembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit OPDIVO sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 20/11/2018

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Décision n°2018.0170/DC/SEESP du 10 octobre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit CABLIVI (caplacizumab) sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 19/11/2018

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Décision n°2018.0173/DC/SEESP du 10 octobre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit VYXEOS (daunorubicine/cytarabine) sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 19/11/2018

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Décision n°2018.0174/DC/SEESP du 10 octobre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit CRYSVITA (burosumab) sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 19/11/2018

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Décision n° 2018.0172/DC/SEESP du 10 octobre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif de l’association TAFINLAR (dabrafenib) / MEKINIST (trametinib) sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 19/11/2018

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Décision n° 2018.0162/DC/SEESP du 26 septembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit MEPSEVII 2 mg/ml sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 19/11/2018

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Décision n°2018.163/DC/SEESP du 26 septembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit FlowGate2 sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 19/11/2018

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Décision n°2018.0166/DC/SEESP du 3 octobre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé relative à l’absence d’évaluation médico-économique du produit Gilenya (fingolimod)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 19/11/2018

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Décision n° 2018.0171/DC/SEESP du 10 octobre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit ONPATTRO (patisiran) sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 19/11/2018

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Décision n° 2018.0161/DC/SEESP du 26 septembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit Merci sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 19/11/2018

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Décision N°2018.0838/DC/SCES-32053 du 07/11/2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DE NAVARRE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 15/11/2018

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Décision N°2018.0815/CCES/SCES-32244 du 26/10/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE NOTRE DAME DE L'ESPERANCE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 15/11/2018

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Décision N°2018.0817/CCES/SCES-32263 du 26/10/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé LA CHAVANNERIE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 15/11/2018

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Décision N°2018.0798/CCES/SCES-32264 du 26/10/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé UNITE PSYCHIATRIQUE DE SOINS DE READAPTATION DU CHÂTEAU DE COULORGUES

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 15/11/2018

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Décision N°2018.0827/CCES/SCES-32243 du 26/10/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVÉ MARSEILLE - VERT COTEAU - BEAUREGARD

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 15/11/2018

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