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Décision n° 2017.0095/DC/SEESP du 12 juillet 2017 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'impact significatif du produit SPINRAZA 12 mg sur les dépenses de l'assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 17/07/2017

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Décision n° 2017.0094/DC/SEESP du 12 juillet 2017 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'absence d'impact significatif du produit DINUTUXIMAB BETA APEIRON sur les dépenses de l'assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 17/07/2017

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Décision n° 2017.0092/DC/SEESP du 12 juillet 2017 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'absence d'impact significatif du produit BRINEURA 150 mg sur les dépenses de l'assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 17/07/2017

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Décision n° 2017.0093/DC/SEESP du 12 juillet 2017 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'impact significatif du produit CABOMETYX 20 mg - 40 mg - 60 mg sur les dépenses de l'assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 17/07/2017

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Décision n° 2017.0091/DC/SEESP du 12 juillet 2017 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'absence d'impact significatif du produit ACRYSOF IQ TORIC sur les dépenses de l'assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 17/07/2017

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Décision N°2017.0391/DC/SCES-31218 du 14/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé AUB SANTÉ

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 10/07/2017

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Décision N°2017.0454/DC/SCES-30402 du 28/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE DAX

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 10/07/2017

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Décision N°2017.0430/DC/SCES-31466 du 28/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CRMPR LES HERBIERS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 10/07/2017

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Décision N°2017.0394/DC/SCES-31439 du 14/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION LES LAURIERS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 10/07/2017

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Décision N°2017.0456/DC/SCES-30529 du 28/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER D'USSEL

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 10/07/2017

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Décision N°2017.0411/DC/SCES-30516 du 14/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER JACQUES BOUTARD

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 10/07/2017

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Décision N°2017.0425/DC/SCES-30989 du 28/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé SSR LES SABLONS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 10/07/2017

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Décision N°2017.0450/DC/SCES-30271 du 28/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE SAINT LAURENT

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 10/07/2017

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Décision N°2017.0446/DC/SCES-30326 du 28/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - HÔPITAL DE CIMIEZ

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 10/07/2017

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Décision N°2017.0409/DC/SCES-30372 du 14/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE PASTEUR

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 10/07/2017

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Décision n°2017.0080/DC/MSP du 28 juin 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement d’agrément de l’organisme Fédération de Chirurgie Viscérale et Digestive (FCVD) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 10/07/2017

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Décision n°2017.0081/DC/MSP du 28 juin 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement d’agrément de l’organisme Société Française de Chirurgie Thoracique et Cardio-Vasculaire (SFCTCV) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 10/07/2017

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Décision n°2017.0082/DC/MSP du 28 juin 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement d’agrément de l’organisme GYNERISQ pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 10/07/2017

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Décision n°2017.0087/DC/SIPAQSS du 5 juillet 2017 du collège de la Haute Autorité de santé approuvant le projet de convention-cadre de partenariat et le projet de convention de partenariat 2017 avec l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 07/07/2017

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Décision N°2017.0451/DC/SCES-30315 du 28/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE MÉDECINE PHYSIQUE ET RÉADAPTATION LES BAUMES

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 06/07/2017

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Décision n°2017.0086/DC/MRAPU du 28 juin 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le droit d'alerte prévu à l'article L.161-37 du code de la sécurité sociale

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 06/07/2017

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Décision N°2017.0442/DC/SCES-31123 du 28/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé ARTIC 42

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/07/2017

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Décision N°2017.0399/DC/SCES-31486 du 14/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé C.A.3.D. AUTODIALYSE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/07/2017

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Décision N°2017.0354/DC/SCES-31248 du 07/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE LA CÔTE FLEURIE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/07/2017

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Décision N°2017.0350/DC/SCES-31388 du 07/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé ARPDD - ASSOCIATION REGIONALE POUR LA PROMOTION DE LA DIALYSE A DOMICILE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/07/2017

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Décision N°2017.0434/DC/SCES-31485 du 28/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé ERASME

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/07/2017

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Décision N°2017.0343/DC/SCES-31382 du 07/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL AMBROISE PARÉ-CENTRE CHIRURGICAL PIERRE CHEREST- CLINIQUE HARTMANN

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/07/2017

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Décision N°2017.0349/DC/SCES-31310 du 07/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE FISMES

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/07/2017

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Décision N°2017.0370/DC/SCES-31308 du 07/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE PRINCESS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/07/2017

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Décision N°2017.0395/DC/SCES-31441 du 14/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HAD RELAIS SANTE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/07/2017

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Décision N°2017.0342/DC/SCES-31311 du 07/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINT PAUL-CLINIQUE ANSE COLAS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/07/2017

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Décision N°2017.0403/DC/SCES-30327 du 14/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE NOTRE DAME DE BON VOYAGE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/07/2017

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Décision N°2017.0448/DC/SCES-30134 du 28/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE LA FERE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/07/2017

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Décision n°2017.0083/DC/SA3P du 28 juin 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de 8 fiches décrivant 8 méthodes de développement professionnel continu (DPC)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/07/2017

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Décision N°2017.0413/DC/SCES- 30695 du 14/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL SAINT-JAMES

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/07/2017

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Décision N°2017.0408/DC/SCES-30027 du 14/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RÉ-AUNIS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/07/2017

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