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Décision N°2019.0510/CCES/SCES-30321 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SUD VENDEE

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Décision N°2019.0508/CCES/SCES-30098 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE MEDICO UNIVERSITAIRE GEORGES HEUYER

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Décision N°2019.0458/CCES/SCES-30161 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA MARNE (EPSM MARNE)

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Décision N°2019.0507/CCES/SCES-30158 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU VAL JOSSELIN

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Décision N°2019.0524/DC/SCES-32446 du 18/09/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE SAINT GEORGES

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Décision N°2019.0534/CCES/SCES-30322 du 24/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER PAUL CHAPRON

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Décision N°2019.0472/CCES/SCES-30265 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINT FRANCOIS

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Décision N°2019.0492/CCES/SCES-30069 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE GIVORS

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Décision N°2019.0525/DC/SCES-32541 du 18/09/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE PSYCHOTHERAPIE D'OSNY

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Décision N°2019.0486/CCES/SCES-31817 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE READAPTATION DU CONFLUENT

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Décision N°2019.0491/CCES/SCES-32095 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE

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Décision N°2019.0484/CCES/SCES-32268 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé SSR ILE DE BEAUTE

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Décision N°2019.0463/CCES/SCES-32124 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON

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Décision N°2019.0482/CCES/SCES-32418 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL DE LA PRESQU'ÎLE DE CROZON

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Décision N°2019.0468/CCES/SCES-32285 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINTE CLOTILDE - LA REUNION

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Décision N°2019.0473/CCES/SCES-30263 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HAD GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE

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DDécision N°2019.0515/CCES/SCES-30088 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE

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Décision N°2019.0454/CCES/SCES-30075 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE STELLA

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Décision N°2019.0469/CCES/SCES-30213 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE

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Décision N°2019.0478/CCES/SCES-30414 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER FERDINAND-GRALL

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Décision N°2019.0493/CCES/SCES-30259 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé FOYER RESIDENCE DES BOISSEAUX

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Décision N°2019.0471/CCES/SCES-30325 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINT CHARLES

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Décision N°2019.0530/CCES/SCES-30351 du 24/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINT ROCH MONTFLEURI

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Décision N°2019.0494/CCES/SCES-30205 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS

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Décision N°2019.0523/DC/SCES-32566 du 18/09/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVE D'AMBERIEU

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Décision N°2019.0527/CCES/SCES-30593 du 24/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/10/2019

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Décision N°2019.0536/CCES/SCES-31461 du 24/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE VERVINS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/10/2019

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Décision N°2019.0526/CCES/SCES-30992 du 24/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 03/10/2019

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Décision n° 2019.0120/DC/SBPP du 12 juin 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/10/2019

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Décision N°2019.0481/CCES/SCES-31419 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND

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Décision N°2019.0531/CCES/SCES-30218 du 24/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SAINT MARTIN

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Décision N°2019.0499/CCES/SCES-30079 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVÉ SAINT CLAUDE

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Décision N°2019.0465/CCES/SCES-30085 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CRLCC GEORGES-FRANCOIS LECLERC

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Décision N°2019.0538/CCES/SCES-30262 du 24/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL DE FOURVIERE

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Décision N°2019.0456/CCES/SCES-32204 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER SAINT LOUIS ORNANS

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Décision N°2019.0476/CCES/SCES-30308 du 10/09/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE FONTENAY LE COMTE

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