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Décision n°2015.0195/DD/MRAPU du 19 octobre 2015 du Directeur de la Haute Autorité de Santé portant désignation des personnels et services participant à la commission d'information des patients

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/11/2015

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Décision n°2015.216/DC/MRAPU du 7 octobre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président et des membres de la commission d'information des patients

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 23/10/2015 - Mis à jour le 3/11/2015

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DÉCISION N°2015.0529/DC/CCES-30058 du 07/10/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE SSR MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE PIERRE-CHEVALIER

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 27/10/2015 - Mis à jour le 27/10/2015

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