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Décision N°2016.0474/DC/SCES-30379 du 06/07/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé Clinique du Pic Saint Loup

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/08/2016

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Décision N°2016.0462/DC/SCES-30608 du 06/07/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé Clinique de Beaupuy

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/08/2016

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Décision N°2016.0469/DC/SCES-30829 du 06/07/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé Hôpital Renée Sabran

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/08/2016

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Décision N°2016.0461/DC/SCES-30721 du 06/07/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé Institut Régional du Cancer de Montpellier

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/08/2016

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Décision N°2016.0515/DC/SCES-30708 du 20/07/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé Centre Hospitalier Sainte Marie du Puy en Velay

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/08/2016

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Décision N°2016.0506/DC/SCES-30856 du 20/07/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé Centre Médical les Sapins

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/08/2016

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Décision N°2016.0567/DC/SCES-30111 du 20/07/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé Clinique du Val de Loire

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/08/2016

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Décision n°2016.0119/DC/MSP du 20 juillet 2016 du collège de la Haute Autorité de santé abrogeant la décision de renouvellement d’agrément du Collège de bonnes pratiques en réanimation

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/08/2016

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Décision n°2016.0120/DC/MSP du 20 juillet 2016 du collège de la Haute Autorité de santé abrogeant la décision prolongeant l’agrément de la Société Française d’Ophtalmologie pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/08/2016

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Décision n°2016.0126/DC/MSP du 20 juillet 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du « Rapport d’activité 2015 des organismes agréés pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 02/08/2016

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AVIS N° 2016.0031/AC/SCES du 20 avril 2016 du collège de la Haute Autorité de santé sur le projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux groupements hospitaliers de territoire

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/07/2016

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