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Décision n°2016.0229/DC/MSP du 14 décembre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le document intitulé « points clés et solutions, sécurité du patient - Surpoids maternel et échographie foetale » et son rapport d’élaboration

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/01/2017

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Avis n°2017.0004/AC/SEAP du 18 janvier 2017 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS portant sur les modificateurs J et K

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/01/2017

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Avis n°2017.0005/AC/SEAP du 18 janvier 2017 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS portant sur le modificateur K

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/01/2017

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Avis n°2017.0006/AC/SEAP du 18 janvier 2017 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS portant sur le modificateur 7

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/01/2017

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Avis n°2017.0007/AC/SEAP du 18 janvier 2017 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS portant création de modificateurs d’urgence

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/01/2017

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Avis n°2017.0008/AC/SEAP du 18 janvier 2017 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS portant sur des majorations applicables aux consultations de médecins généralistes

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/01/2017

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Avis n°2017.0009/AC/SEAP du 18 janvier 2017 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS portant sur des majorations applicables aux consultations de médecins pédiatres

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/01/2017

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Avis n°2017.0003/AC/SEAP du 18 janvier 2017 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS portant sur l’actualisation des actes de biologie médicale relatifs au diagnostic de la schistosomose (bilharziose)

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