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Avis n°2017.0057/AC/SEAP du 24 mai 2017 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, portant sur l’acte de recherche de la trisomie 21 foetale par analyse de l’ADN libre circulant dans le sang maternel

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/05/2017

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Avis n°2017.0058/AC/SEAP du 24 mai 2017 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS portant sur l’actualisation des actes de biologie médicale relatifs au diagnostic biologique de la toxoplasmose chez les patients immunodéprimés, en particulier les patients infectés par le virus de l’immunodéficience humaine, greffés de cellules souches hématopoïétiques et transplantés d’organe

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/05/2017

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Décision n°2017.0046/DC/SJ du 19 avril 2017 du collège de la Haute Autorité de santé approuvant le projet de convention de services avec l’ANESM

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/05/2017

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Décision n° 2017.0050/DC/SG du 3 mai 2017 du collège de la Haute Autorité de santé approuvant le projet d’avenant au contrat de prêt à usage signé avec l’ANESM

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/05/2017

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Décision n°2017.0027/DP/SG du 20 mars 2017 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service évaluation des actes professionnels

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/05/2017

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Décision n°2017.0014/SG/SBF du 1er février 2017 du collège de la Haute Autorité de santé fixant le tarif dû pour la certification d’un établissement de santé non situé sur le territoire de la République française

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/05/2017

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Décision n°2017.0028/DC/AC du 8 mars 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant approbation du compte financier 2016

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 29/05/2017

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Décision n°2017.0027/DP/SG du 20 mars 2017 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au chef du service évaluation des actes professionnels

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