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Décision N°2019.0113/CCES/SCES-32329 du 26/02/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL PRIVÉ ARRAS LES BONNETTES

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 04/03/2019

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Décision N°2019.0111/CCES/SCES-32510 du 26/02/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE PSYCHOTHÉRAPIE LES MARRONNIERS

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Décision N°2019.0105/CCES/SCES-32478 du 26/02/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POUPONNIERE ANDRE BOUSQUAIROL

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Décision N°2019.0071/CCES/SCES-32518 du 26/02/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé SSR LNA BRETEUIL - INSTITUT MÉDICAL DE BRETEUIL

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Décision N°2019.0100/CCES/SCES-32511 du 26/02/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé MAISON DE SANTÉ NOGENT SUR MARNE

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Décision N°2019.0090/CCES/SCES-32416 du 26/02/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CHI DU PAYS DES HAUTES FALAISES

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Décision N°2019.0112/CCES/SCES-32289 du 26/02/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE DIALYSE SAINTE CLOTILDE ET SAS MAYDIA

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Décision N°2019.0109/CCES/SCES-32422 du 26/02/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE RUFFEC

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Décision N°2019.0098/CCES/SCES-32516 du 26/02/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CRF CLINEA LIVRY

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Décision N°2019.0079/CCES/SCES-32531 du 26/02/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE MUNSTER

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Décision N°2019.0119/CCES/SCES-32293 du 26/02/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER CHÂTEAU CHINON

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Décision N°2019.0064/CCES/SCES-31184 du 26/02/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé AP-HP HÔPITAUX UNIVERSITAIRE PARIS/ILE-DE-FRANCE OUEST

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Décision N°2019.0061/CCES/SCES-32550 du 26/02/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé GCS PLATEFORME D'AVAL TERRITOIRE CHAMPAGNE SUD

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Décision N°2019.0116/CCES/SCES-32641 du 26/02/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU CAMPUS

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Avis n° 2019.0011/AC/SEAP du 27 février 2019 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, des actes associés au traitement par CAR-T Cells

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Décision n° 2019.0028/DC/SA3P du 13 février 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement de 19 systèmes d’aide à la décision indexée par médicament (SAM)

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 28/02/2019

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Décision n° 2019.0021/DC/SEESP du 6 février 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit ARGUS II sur les dépenses de l’assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 25/02/2019

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Décision n° 2019.0024/DC/SEESP du 13 février 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit OPDIVO en association à l'ipilimumab sur les dépenses de l’assurance maladie

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Décision n° 2019.0023/DC/SEESP du 13 février 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit ERLEADA 60 mg sur les dépenses de l’assurance maladie

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Décision N°2019.0041/CCES/SCES-32386 du 22/01/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DE BLOIS & THÉRAÉ CENTRE MÉDICAL

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 22/02/2019

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Décision n° 2019.0025/DC/SEVOQSS du 13 février 2019 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le guide méthodologique « Simulation en santé et gestion des risques » accompagné de ses outils

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Décision n° 2019.0031DP/SED du 18 février 2019 de la présidente de la Haute Autorité de santé modifiant la décision 2015.0035/DP/SEM/SED du 26 novembre 2015 relative à la publication des transcriptions des séances de la commission de la transparence et de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 19/02/2019

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Décision N°2019.0046/DC/SCES-32234 du 30/01/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER PIERRE OUDOT

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/02/2019

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Décision N°2019.0047/DC/SCES-31535 du 30/01/2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HAD GUYANE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/02/2019

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Décision n° 2019.0030/DP/SG du 13 février 2019 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant modification de l’organisation générale des services

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 18/02/2019

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Décision N°2018.0598/CCES/SCES-30195 du 04/09/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé INSTITUT BERGONIE.

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 15/02/2019

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Décision n° 2019.0020/DC/SBPP du 6 février 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur l’adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Santé et maintien en emploi : prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 15/02/2019

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Décision N°2019.0002/CCES/SCES-31789 du 22/01/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER LOUR PICOU

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 13/02/2019

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Décision n° 2019.0017/DC/SEESP du 30 janvier 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale relative à la vaccination contre les infections invasives à méningocoques de sérogroupe W

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 13/02/2019

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Décision n° 2019.0018/DC/SEAP du 6 février 2019 du collège de la HAS adoptant le rapport d’évaluation technologique intitulé « Traitement endoscopique par dissection sous-muqueuse des lésions cancéreuses superficielles coliques »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 13/02/2019

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Avis n° 2019.0007/AC/SEAP du 6 févier 2019 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, de l’acte de dissection sous-muqueuse des lésions cancéreuses coliques

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 13/02/2019

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Décision N°2019.0011/CCES/SCES-30580 du 22/01/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé INSTITUT PSYCHOTHERAPIQUE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 12/02/2019

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Décision N°2019.0024/CCES/SCES-31928 du 22/01/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HAD NORD 79 - PARTHENAY

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 12/02/2019

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Avis n° 2019.0003/AC/SEAP du 9 janvier 2019 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS des signatures génomiques Oncotype Dx, Mammaprint, Endopredict et Prosigna dans le cancer du sein de stade précoce

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 11/02/2019

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Décision n° 2019.0001/DC/SEAP du 9 janvier 2019 du collège de la HAS adoptant le rapport d’évaluation technologique intitulé « Utilité clinique des signatures génomiques dans le cancer du sein de stade précoce »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 11/02/2019

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Décision n° 2019.0015/DC/SEESP du 30 janvier 2019 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’absence d’impact significatif du produit POTELIGEO (mogamulizumab) sur les dépenses de l’assurance maladie

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