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Décision n°2017.0123/DC/SEESP du 13 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'impact significatif du produit TECENTRIQ 1200 mg sur les dépenses de l'assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 20/09/2017

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Décision n°2017.0124/DC/SEESP du 13 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'absence d'impact significatif du produit OXERVATE 20 µg/ml sur les dépenses de l'assurance maladie

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 20/09/2017

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Décision n° 2017.0117/DC/MSP du 13 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement d’agrément de l’organisme PLASTIRISQ pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 19/09/2017

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Décision n° 2017.0118/DC/MSP du 13 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement d’agrément de l’organisme Collège Français des Anesthésistes-Réanimateurs (CFAR) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 19/09/2017

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Décision n°2017.0099/DC/SBPP du 12 juillet 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Syndrome du bébé secoué ou traumatisme crânien non accidentel par secouement »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 19/09/2017

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Décision N° 2017.0104/DC/SCES du 6 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 19/09/2017

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Avis n° 2017.0075/AC/SED du 6 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la prise en charge dérogatoire prévue à l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de PULSANTE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 14/09/2017

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Décision n°2017.0109/DC/SJ du 6 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur du collège

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 14/09/2017

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Décision n° 2017.0107/DC/DEMESP du 6 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure relative au « forfait innovation »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 13/09/2017

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Décision n°2017.0108/DC/DEMESP du 6 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant désignation des membres référents du collège pour la mise en oeuvre de la procédure relative au « forfait innovation »

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 13/09/2017

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Décision n° 2017.0110/DC/DAQSS du 6 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de documents relatifs à la promotion de la qualité de vie au travail

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 11/09/2017

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Décision N°2017.0529/DC/SCES-31438 du 19/07/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CMC DE LA BAIE DE MORLAIX

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 31/08/2017

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Décision N°2017.0487/DC/SCES-30718 du 19/07/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE MAURE DE TOURAINE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 31/08/2017

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Décision N°2017.0479/DC/SCES-31241 du 19/07/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE PASTEUR

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 31/08/2017

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Décision N°2017.0530/DC/SCES-31490 du 19/07/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE SOINS DE SUITE LE BOIS RIGNOUX

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 31/08/2017

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Décision N°2017.0508/DC/SCES-30641 du 19/07/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER PAUL COSTE FLORET

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 31/08/2017

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Décision N°2017.0509/DC/SCES-31292 du 19/07/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE FRANCOIS CHENIEUX - CLINIQUE EMAILLEURS-COLOMBIER LIMOGES

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 31/08/2017

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Décision N°2017.0465/DC/SCES-31167 du 19/07/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE SANTE MENTALE - HÔPITAL DE JOUR DE ROUEN

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 31/08/2017

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Décision N°2017.0489/DC/SCES-31070 du 19/07/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE SAINT CALAIS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 31/08/2017

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Décision N°2017.0459/DC/SCES-30163 du 28/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/08/2017

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Décision N°2017.0452/DC/SCES-30518 du 28/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/08/2017

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Décision N°2017.0457/DC/SCES-31027 du 28/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DURECU-LAVOISIER

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/08/2017

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Décision N°2017.0436/DC/SCES-31555 du 28/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé ETABLISSEMENTS DE SANTE BAUGEOIS VALLEE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 24/08/2017

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Décision n°2015.0277/DC/SEVAM du 9 décembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels d’aide à la dispensation en officine

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 09/12/2015 - Mis à jour le 24/8/2017

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Décision N°2017.0424/DC/SCES-31645 du 28/06/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE D’HÉMODIALYSE DE PROVENCE AUBAGNE CENTRE D’HÉMODIALYSE DE PROVENCE AIX

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne 16/08/2017

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